Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Deulin
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000606540
(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 2005
17/04/2005