Commissariat du Gouvernement titulaire auprès du Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Deletre (Bruno)
chargé de la sous-direction Epargne, prévoyance et marché financier à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement titulaire auprès du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
Commissariat du Gouvernement titulaire auprès du Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000383292
(source JORF)
désignation
12 Août 1997
12/08/1997