Commissariat général à la mobilisation industrielle et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur (organisation)

De: Christian Dosset
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du commissariat général à la mobilisation industrielle et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Commissariat général à la mobilisation industrielle et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
JORFTEXT000000162402(source JORF)
habilitation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Christian Dosset
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du commissariat général à la mobilisation industrielle et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Commissariat général à la mobilisation industrielle et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
JORFTEXT000000357457(source JORF)
habilitation
17 Avril 199217/04/1992