Commissariat général à la mobilisation industrielle et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur (organisation) - JORFSearch

Commissariat général à la mobilisation industrielle et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur (organisation)

De:	Christian Dosset ingénieur en chef de l'armement
Objet:	à signer dans la limite des attributions du commissariat général à la mobilisation industrielle et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Commissariat général à la mobilisation industrielle et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur

JORFTEXT000000162402 (source JORF)

habilitation

16 Octobre 1992 16/10/1992

De:	Christian Dosset ingénieur en chef de l'armement
Objet:	à signer dans la limite des attributions du commissariat général à la mobilisation industrielle et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Commissariat général à la mobilisation industrielle et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur

JORFTEXT000000357457 (source JORF)

habilitation

17 Avril 1992 17/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.