Commission a convié le candidat à fournir son analyse sur les arguments avancés dans le signalement. En réponse (organisation)


De: Zemmour
pouvait être regardé dorénavant, tant par ses prises de position et ses actions, que par les commentaires auxquels elles donnent lieu, comme un acteur du débat politique national »
Objet:
au titre des dépenses électorales
sous réserve des justificatifs fournis par le candidat. En l'espèce, ce type de dépense figurant au compte de campagne, il n'y a donc pas lieu de tenir compte de ce signalement
Lors de la procédure contradictoire relative à l'examen de son compte de compagne, la Commission a convié le candidat à fournir son analyse sur les arguments avancés dans le signalement. En réponse
a mis en exergue qu'il développe des thèmes depuis plusieurs années
chroniqueur politique, qu'il s'exprime
tel dans les émissions abordant des sujets d'actualité politique arrêtés par la direction de l'émission « Face à l'info », que sa qualité de journaliste ne fait pas apparaitre une quelconque relation directe avec une propagande électorale et qu'au demeurant sa participation à l'émission s'est arrêtée au
8 septembre 2021
La Commission observe que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (devenu l'ARCOM) a déclaré dans un communiqué du
8 septembre 2021
« Le collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni ce jour en assemblée plénière, a décidé de demander aux médias audiovisuels de décompter les interventions de
Groupe:
admission
27 Janvier 202327/01/2023
De: Eric ZEMMOUR
pour la diffusion des idées qui sont au fondement de son engagement dans la campagne pour l'élection présidentielle, d'autre part
Objet:
au titre des dépenses électorales
sous réserve des justificatifs fournis par le candidat. En l'espèce, ce type de dépense figurant au compte de campagne, il n'y a donc pas lieu de tenir compte de ce signalement
Lors de la procédure contradictoire relative à l'examen de son compte de compagne, la Commission a convié le candidat à fournir son analyse sur les arguments avancés dans le signalement. En réponse
a mis en exergue qu'il développe des thèmes depuis plusieurs années
chroniqueur politique, qu'il s'exprime
tel dans les émissions abordant des sujets d'actualité politique arrêtés par la direction de l'émission « Face à l'info », que sa qualité de journaliste ne fait pas apparaitre une quelconque relation directe avec une propagande électorale et qu'au demeurant sa participation à l'émission s'est arrêtée au
8 septembre 2021
En l'occurrence, aucune dépense ni concours n'a été inscrit au compte
Cependant, eu égard aux constats fondant la décision du CSA, d'une part, et au format de l'émission « Face à l'info », diffusée à une heure de grande écoute, et offrant une tribune à
Groupe:
admission
27 Janvier 202327/01/2023
De: Eric ZEMMOUR
a bénéficié de fait, pendant une période limitée dans le temps, d'une promotion de sa personnalité. Il a ainsi reçu un concours en nature d'une personne morale
Objet:
au titre des dépenses électorales
sous réserve des justificatifs fournis par le candidat. En l'espèce, ce type de dépense figurant au compte de campagne, il n'y a donc pas lieu de tenir compte de ce signalement
Lors de la procédure contradictoire relative à l'examen de son compte de compagne, la Commission a convié le candidat à fournir son analyse sur les arguments avancés dans le signalement. En réponse
a mis en exergue qu'il développe des thèmes depuis plusieurs années
chroniqueur politique, qu'il s'exprime
tel dans les émissions abordant des sujets d'actualité politique arrêtés par la direction de l'émission « Face à l'info », que sa qualité de journaliste ne fait pas apparaitre une quelconque relation directe avec une propagande électorale et qu'au demeurant sa participation à l'émission s'est arrêtée au
8 septembre 2021
En l'occurrence, aucune dépense ni concours n'a été inscrit au compte
Cependant, eu égard aux constats fondant la décision du CSA, d'une part, et au format de l'émission « Face à l'info », diffusée à une heure de grande écoute, et offrant une tribune à
Groupe:
admission
27 Janvier 202327/01/2023
De: Eric ZEMMOUR
déclaré candidat à l'élection présidentielle le 30 novembre suivant, n'étaient pas encore décomptés dans ceux des personnalités politiques
Objet:
au titre des dépenses électorales
sous réserve des justificatifs fournis par le candidat. En l'espèce, ce type de dépense figurant au compte de campagne, il n'y a donc pas lieu de tenir compte de ce signalement
Lors de la procédure contradictoire relative à l'examen de son compte de compagne, la Commission a convié le candidat à fournir son analyse sur les arguments avancés dans le signalement. En réponse
a mis en exergue qu'il développe des thèmes depuis plusieurs années
chroniqueur politique, qu'il s'exprime
tel dans les émissions abordant des sujets d'actualité politique arrêtés par la direction de l'émission « Face à l'info », que sa qualité de journaliste ne fait pas apparaitre une quelconque relation directe avec une propagande électorale et qu'au demeurant sa participation à l'émission s'est arrêtée au
8 septembre 2021
La Commission observe que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (devenu l'ARCOM) a déclaré dans un communiqué du
8 septembre 2021
« Le collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni ce jour en assemblée plénière, a décidé de demander aux médias audiovisuels de décompter les interventions de
Groupe:
date_fin="2021-07-01"
admission
27 Janvier 202327/01/2023
De:
Éric Zemmour portant sur le débat politique national. Cette
décision s'appliquera
Le CSA rappelle que les dispositions de la loi du
30 septembre 1986
prévoient la prise en compte des interventions des personnalités politiques. Au regard des récents développements, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a considéré que
Objet:
au titre des dépenses électorales
sous réserve des justificatifs fournis par le candidat. En l'espèce, ce type de dépense figurant au compte de campagne, il n'y a donc pas lieu de tenir compte de ce signalement
Lors de la procédure contradictoire relative à l'examen de son compte de compagne, la Commission a convié le candidat à fournir son analyse sur les arguments avancés dans le signalement. En réponse
a mis en exergue qu'il développe des thèmes depuis plusieurs années
chroniqueur politique, qu'il s'exprime
tel dans les émissions abordant des sujets d'actualité politique arrêtés par la direction de l'émission « Face à l'info », que sa qualité de journaliste ne fait pas apparaitre une quelconque relation directe avec une propagande électorale et qu'au demeurant sa participation à l'émission s'est arrêtée au
8 septembre 2021
La Commission observe que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (devenu l'ARCOM) a déclaré dans un communiqué du
8 septembre 2021
« Le collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni ce jour en assemblée plénière, a décidé de demander aux médias audiovisuels de décompter les interventions de
Groupe:
date_debut="2021-09-09"
admission
27 Janvier 202327/01/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.