Commission a pour objet de définir les règles de hiérarchisation des actes et des prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie (organisation)

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De: Un représentant de l'Etat
assiste à ses travaux
Objet:
La commission a pour objet de définir les règles de hiérarchisation des actes et des prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie
représentants des syndicats représentatifs des sages-femmes libérales et de représentants de l'UNCA
Groupe:
Commission a pour objet de définir les règles de hiérarchisation des actes et des prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie
JORFTEXT000017717806(source JORF)
composition
19 Décembre 200719/12/2007
De: Un représentant de l'Etat
assiste à leurs travaux
Objet:
La commission a pour objet de définir les règles de hiérarchisation des actes et des prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie
représentants des syndicats représentatifs des sages-femmes libérales et de représentants de l'UNCA
Groupe:
Commission a pour objet de définir les règles de hiérarchisation des actes et des prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie
JORFTEXT000000461411(source JORF)
composition
20 Février 200720/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.