Commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction (organisation)


De: Quastana (Jacques)
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du
17 juin 1998
relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs :
Au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
Commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
JORFTEXT000000582487(source JORF)
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Le Nhat Binh
conseiller auprès du directeur de l'administration générale, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du
17 juin 1998
relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs :
Au titre de représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
JORFTEXT000000582487(source JORF)
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Laurent (François)
chef du bureau du conseil juridique et de la législation générale, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du
17 juin 1998
relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs :
Au titre de représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
JORFTEXT000000582487(source JORF)
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Louvier (Jacques)
magistrat, chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information au service juridique et technique de l'information et de la communication, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du
17 juin 1998
relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs :
Au titre de représentants du ministre chargé de la communication
Groupe:
Commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
JORFTEXT000000582487(source JORF)
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Pasgrimaud (Hervé)
délégué général du syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du
17 juin 1998
relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs :
Au titre de représentants des producteurs et éditeurs de documents
mentionnés à l'article 32 de la loi précitée
Groupe:
Commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
JORFTEXT000000582487(source JORF)
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Mirski (Jean-Yves)
délégué général du syndicat de l'édition vidéo, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du
17 juin 1998
relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs :
Au titre de représentants des producteurs et éditeurs de documents
mentionnés à l'article 32 de la loi précitée
Groupe:
Commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
JORFTEXT000000582487(source JORF)
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Brecheteau (Christian)
président du syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du
17 juin 1998
relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs :
Au titre de représentants des producteurs et éditeurs de documents
mentionnés à l'article 32 de la loi précitée
Groupe:
Commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
JORFTEXT000000582487(source JORF)
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Capin-Dulhoste (François)
magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du
17 juin 1998
relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs :
Au titre de personnes chargées de la protection de la jeunesse
Groupe:
Commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
JORFTEXT000000582487(source JORF)
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Neulat (Nadine)
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention à la direction de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du
17 juin 1998
relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs :
Au titre de représentants du ministre
chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
JORFTEXT000000582487(source JORF)
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Duchemin (Hélène)
attachée d'administration scolaire et universitaire, rédactrice au bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention à la direction de l'enseignement scolaire, suppléante
Objet:
membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du
17 juin 1998
relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs :
Au titre de représentants du ministre
chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
JORFTEXT000000582487(source JORF)
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Mucchielli (Maryse)
chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, suppléante
Objet:
membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du
17 juin 1998
relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs :
Au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
Commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
JORFTEXT000000582487(source JORF)
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Levy (Florence)
chargée de mission auprès du chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information au service juridique et technique de l'information et de la communication, suppléante
Objet:
membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du
17 juin 1998
relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs :
Au titre de représentants du ministre chargé de la communication
Groupe:
Commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
JORFTEXT000000582487(source JORF)
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Robinson (Emmanuelle)
magistrate à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, suppléante
Objet:
membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du
17 juin 1998
relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs :
Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
JORFTEXT000000582487(source JORF)
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Dupuy (Anne)
magistrate à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du
17 juin 1998
relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs :
Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
JORFTEXT000000582487(source JORF)
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Grimaldi d'Esdra (Pauline)
présidente du syndicat de l'édition vidéo, suppléante
Objet:
membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du
17 juin 1998
relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs :
Au titre de représentants des producteurs et éditeurs de documents
mentionnés à l'article 32 de la loi précitée
Groupe:
Commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
JORFTEXT000000582487(source JORF)
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Sultan (Catherine)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, suppléante
Objet:
membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du
17 juin 1998
relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs :
Au titre de personnes chargées de la protection de la jeunesse
Groupe:
Commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
JORFTEXT000000582487(source JORF)
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Soudoplatoff (Anne-Sylvie)
magistrate à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, suppléante
Objet:
membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du
17 juin 1998
relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs :
Au titre de personnes chargées de la protection de la jeunesse
Groupe:
Commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
JORFTEXT000000582487(source JORF)
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Quemener (Myriam)
magistrate à la direction des affaires criminelles et des grâces, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du
17 juin 1998
relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs :
Au titre de personnes chargées de la protection de la jeunesse
Groupe:
Commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
JORFTEXT000000582487(source JORF)
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Leprince (Marie-Ange)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du
17 juin 1998
relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs :
Au titre de personnes chargées de la protection de la jeunesse
Groupe:
Commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
JORFTEXT000000582487(source JORF)
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Couraud (Simone)
psychologue à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, suppléante
Objet:
membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du
17 juin 1998
relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs :
Au titre de personnes chargées de la protection de la jeunesse
Groupe:
Commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
JORFTEXT000000582487(source JORF)
nomination
06 Juin 200006/06/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.