Commission administrative paritaire, les agents techniques des haras ayant atteint au moins le sixième échelon de leur grade (organisation)


De: CHAPITRE Ier
Objet:
dès leur nomination
CHAPITRE III
Avancement
Art. 7. - Peuvent être promus
au grade d'agent technique principal, au choix
par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents techniques des haras ayant atteint au moins le sixième échelon de leur grade
TITRE II
CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DES HARAS
Groupe:
titularisation
07 Mai 199507/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.