Commission administrative paritaire, les agents techniques des haras ayant atteint au moins le sixième échelon de leur grade (organisation) Lier à Wikidata

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: CHAPITRE Ier
Objet:
dès leur nomination
CHAPITRE III
Avancement
Art. 7. - Peuvent être promus
au grade d'agent technique principal, au choix
par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents techniques des haras ayant atteint au moins le sixième échelon de leur grade
TITRE II
CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DES HARAS
Groupe:
Commission administrative paritaire, les agents techniques des haras ayant atteint au moins le sixième échelon de leur grade
JORFTEXT000000187187(source JORF)
titularisation
07 Mai 199507/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.