Commission avec effet au (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boyer (Marie)
administratrice civile hors classe, secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
régisseuse d'avances de la commission avec effet au
1er septembre 2000
Remplace:
M. Mouzon (Michel)
Groupe:
Commission avec effet au
JORFTEXT000000583362
(source JORF)
nomination
27 Août 2000
27/08/2000
De:
Mouzon (Michel)
secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
régisseur d'avances de la commission avec effet au
25 juillet 1996
Groupe:
Commission avec effet au
JORFTEXT000000749259
(source JORF)
nomination
24 Mai 1997
24/05/1997