Commission centrale permanente prévue à l'article 1652 du code général des impôts compétente en matière de bénéfices agricoles forfaitaires (organisation)


De: Boscheron (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
suppléant de la commission centrale permanente prévue à l'article 1652 du code général des impôts compétente en matière de bénéfices agricoles forfaitaires
Remplace:M. Escande (Pierre)
Groupe:
Commission centrale permanente prévue à l'article 1652 du code général des impôts compétente en matière de bénéfices agricoles forfaitaires
suppleant
JORFTEXT000000540313(source JORF)
désignation
08 Mai 199208/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.