Commission centrale permanente prévue à l'article 1652 du code général des impôts compétente en matière de bénéfices agricoles forfaitaires (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Taillier (Michel)
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Franche-Comté, à Besançon
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Franche-Comté, à Besançon
JORFTEXT000000528155
(source JORF)
nomination
15 Octobre 1992
15/10/1992