08 Mai 1992 - JORFSearch

08 Mai 1992

De:	René Barberye
Objet:	directeur de la comptabilité publique
Groupe:	Direction de la comptabilité publique

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000723805 (source JORF)

cessation de fonction

08 Mai 1992 08/05/1992

De:	Gaziello (Xavier)
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="1992-03-16"

JORFTEXT000000723803 (source JORF)

cessation de fonction

08 Mai 1992 08/05/1992

De:	de Fougères (A.P.I.P.F.) conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
Objet:	par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée Vu les avis du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:	Comité technique radiophonique de Rennes

JORFTEXT000000723769 (source JORF)

conférés

08 Mai 1992 08/05/1992

De:	de Fougères (A.P.I.P.F.)
Objet:	par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée Vu les avis du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:	Comité technique radiophonique de Rennes

JORFTEXT000000723769 (source JORF)

conférés

08 Mai 1992 08/05/1992

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000540314 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1992 08/05/1992

De:	Jacques Desponts directeur des relations économiques extérieures
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000540314 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1992 08/05/1992

De:	Jacques de Lajugie sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000540314 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1992 08/05/1992

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000540314 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1992 08/05/1992

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000540314 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1992 08/05/1992

De:	Benoît Parlos administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000540314 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1992 08/05/1992

De:	Gérard Moulin sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000540314 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1992 08/05/1992

De:	Jean-François Arvis ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000540314 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1992 08/05/1992

De:	David Appia conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000540314 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1992 08/05/1992

De:	Jacques de Lajugie sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000540314 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1992 08/05/1992

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000540314 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1992 08/05/1992

De:	Gérard Moulin
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000540314 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1992 08/05/1992

De:	Laurence Dors conseiller commercial, et à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000540314 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1992 08/05/1992

De:	Marie-Christine Armaignac à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000540314 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 1992 08/05/1992

De:	Boscheron (Daniel) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	suppléant de la commission centrale permanente prévue à l'article 1652 du code général des impôts compétente en matière de bénéfices agricoles forfaitaires
Remplace:	M. Escande (Pierre)
Groupe:	Commission centrale permanente prévue à l'article 1652 du code général des impôts compétente en matière de bénéfices agricoles forfaitaires

JORFTEXT000000540313 (source JORF)

désignation

08 Mai 1992 08/05/1992

De:	Saada (Georges)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie membre représentatif des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche choisi en fonction de ses compétences dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation
Remplace:	M. Detraz (Claude)
Groupe:	Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

JORFTEXT000000540311 (source JORF)

nomination

08 Mai 1992 08/05/1992

De:	Bridoux (Edouard) professeur des universités
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique énergétique de Valenciennes
Groupe:	Direction de l'École nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique énergétique de Valenciennes

date_debut="1992-04-30"
duree="cinq ans"
ecole="École nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique énergétique de Valenciennes"

JORFTEXT000000540310 (source JORF)

nomination

08 Mai 1992 08/05/1992

De:	Soyer Thomas de Bosmelet (Laurence)
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique date d'effet de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

date_debut="1990-05-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux"

JORFTEXT000000540308 (source JORF)

radiation

08 Mai 1992 08/05/1992

De:	Michel Clamen
Objet:	au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes Chargé de mission auprès du ministre ingénieur en chef de l'armement

cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000540307 (source JORF)

nomination

08 Mai 1992 08/05/1992

De:	Nacer Meddah
Objet:	au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes Conseillers techniques attaché principal d'administration centrale

cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000540307 (source JORF)

nomination

08 Mai 1992 08/05/1992

De:	Chantal de Ghaisne de Bourmont
Objet:	au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes Conseillers techniques secrétaire des affaires étrangères

cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000540307 (source JORF)

nomination

08 Mai 1992 08/05/1992

De:	Martine de Boisdeffre
Objet:	au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes Conseillers techniques maître de requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000540307 (source JORF)

nomination

08 Mai 1992 08/05/1992

De:	Patricia Manceau
Objet:	au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes Conseiller chargé des relations parlementaires secrétaire adjoint des affaires étrangères

cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000540307 (source JORF)

nomination

08 Mai 1992 08/05/1992

De:	Pascale Ullmo
Objet:	au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes Conseiller chargé de la presse et de la communication

cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000540307 (source JORF)

nomination

08 Mai 1992 08/05/1992

De:	Jacques Tenier
Objet:	au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes Conseillers techniques conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes

JORFTEXT000000540307 (source JORF)

nomination

08 Mai 1992 08/05/1992

De:	Lacoste (Alain)
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique date d'effet de son intégration dans la fonction publique territoriale

date_debut="1991-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique"

JORFTEXT000000539690 (source JORF)

radiation

08 Mai 1992 08/05/1992

De:	Duquesne (Jean) ancien directeur des transports de la commission économique pour l'Europe (O.N.U.) en continuation de mandat
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

date_debut="1992-06-16"
duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000176325 (source JORF)

nomination

08 Mai 1992 08/05/1992