Commission chargée d'établir les propositions d'indemnisations dues aux greffiers des tribunaux de commerce (organisation) - JORFSearch

Commission chargée d'établir les propositions d'indemnisations dues aux greffiers des tribunaux de commerce (organisation)

De:	Solange Morticelli substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	présidente de la commission chargée d'établir les propositions d'indemnisation dues aux greffiers des tribunaux de commerce prévue à l'article 12 du décret du 18 avril 1969
Groupe:	Commission chargée d'établir les propositions d'indemnisations dues aux greffiers des tribunaux de commerce

JORFTEXT000000816626 (source JORF)

désignation

01 Août 2006 01/08/2006

De:	Courcol (Catherine), épouse Bouchard substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	présidente de la commission chargée d'établir les propositions d'indemnisations dues aux greffiers des tribunaux de commerce prévue à l'article 12 du décret no 69-389 du 18 avril 1969 modifié
Groupe:	Commission chargée d'établir les propositions d'indemnisations dues aux greffiers des tribunaux de commerce

JORFTEXT000000202354 (source JORF)

désignation

22 Janvier 2000 22/01/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.