Commission chargée d'établir les propositions d'indemnisations dues aux greffiers des tribunaux de commerce (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Solange Morticelli substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	présidente de la commission chargée d'établir les propositions d'indemnisation dues aux greffiers des tribunaux de commerce prévue à l'article 12 du décret du 18 avril 1969
Groupe:	Commission chargée d'établir les propositions d'indemnisations dues aux greffiers des tribunaux de commerce

désignation

De:	Courcol (Catherine), épouse Bouchard substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	présidente de la commission chargée d'établir les propositions d'indemnisations dues aux greffiers des tribunaux de commerce prévue à l'article 12 du décret no 69-389 du 18 avril 1969 modifié
Groupe:	Commission chargée d'établir les propositions d'indemnisations dues aux greffiers des tribunaux de commerce

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.