Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées (organisation)


De: Francis HERMITTE
lieutenant-colonel de gendarmerie, docteur en biologie santé, adjoint au chef de la division criminalistique biologie génétique de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale
Objet:
comme suppléant pour la même période
Groupe:
suppleant
désignation
25 Juin 202425/06/2024
De: Jean-Michel Heard
(suppléant)
Objet:
membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
personnalités compétentes dans le domaine de la biologie moléculaire
Groupe:
nomination
26 Octobre 201526/10/2015
De: Véronique Paquis-Flucklinger
(titulaire)
Objet:
membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
personnalités compétentes dans le domaine de la biologie moléculaire
Groupe:
nomination
26 Octobre 201526/10/2015
De: Eulalie LASSEAUX
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté
membre suppléant de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Bénédicte GERARD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté
membre titulaire de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 201415/04/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.