Commission chargée de donner son avis ou émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public, de la situation géographique et économique (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jean Martin avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:	membre titulaire de la commission chargée de donner son avis ou émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public, de la situation géographique et économique prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié
Remplace:	M. Marc Domingo
Groupe:	Commission chargée de donner son avis ou émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public, de la situation géographique et économique

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.