Commission chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaires en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique (organisation)


De: Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaires en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
prévue à l'article 2 du décret no 71-942 du
26 novembre 1971
modifié
Remplace:M. Maurice Viennois
Groupe:
Commission chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaires en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
president
JORFTEXT000000764423(source JORF)
désignation
06 Mai 200006/05/2000
De: Viennois (Maurice)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaires en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
prévue à l'article 2 du décret no 71-942 du
26 novembre 1971
modifié
Groupe:
Commission chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaires en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
president
JORFTEXT000000739616(source JORF)
désignation
16 Octobre 199816/10/1998
De: Maurice Viennois
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaires en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
prévue à l'article 2 du décret no 71-942 du
26 novembre 1971
modifié
Groupe:
Commission chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaires en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
president
JORFTEXT000000528412(source JORF)
désignation
16 Octobre 199216/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.