JORFTEXT000000528412


De: Jean Teissier
principal clerc de notaire à Blois (Loir-et-Cher)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
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désignation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Claude Mercier
notaire à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
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désignation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Michel Beyaert
notaire à Bollezeele (Nord)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
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désignation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Patrick Auray
notaire à Thizy (Rhône)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
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désignation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Isabelle Terrier-Mareuil
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
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désignation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Agnès Cavellat-Delaroche
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
president
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désignation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Jean Llory
notaire à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commission mentionnée ci-dessus
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désignation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Régis Laville
notaire à Rodez (Aveyron)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commission mentionnée ci-dessus
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désignation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Bernard Delafaye
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commission mentionnée ci-dessus
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désignation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Joël Dejean de la Batie
notaire à Paris
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commission mentionnée ci-dessus
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désignation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Michel Aptel
principal clerc de notaire à Paris
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commission mentionnée ci-dessus
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désignation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Maurice Viennois
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaires en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
prévue à l'article 2 du décret no 71-942 du
26 novembre 1971
modifié
Groupe:
Commission chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaires en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
president
JORFTEXT000000528412(source JORF)
désignation
16 Octobre 199216/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.