Commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Olivier Viout
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
JORFTEXT000000238322(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Jean-Philippe Vicentini
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
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nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Hervé Stephan
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
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nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Bertrand Louvel
premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
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nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Alain Lacabarats
président de chambre à la cour d'appel de Paris, vice-président du comité consultatif des juges européens
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
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nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Bruno Frappat
éditorialiste
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
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nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Henry Ader
ancien bâtonnier de Paris
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membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
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Commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
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nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Martine Valdes-Boulouque
inspectrice des services judiciaires, vice-présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
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nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Nathalie Fricero
professeure de droit
membre du conseil d'administration de l'ENM
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
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nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Monique Canto Sperber
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
membre du Comité consultatif national d'éthique
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
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nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Chantal Buissiere
présidente du tribunal de grande instance de Valence
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membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
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nomination
13 Juin 200313/06/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.