JORFTEXT000000238322
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier Viout
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
JORFTEXT000000238322
(source JORF)
nomination
13 Juin 2003
13/06/2003
De:
Jean-Philippe Vicentini
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
JORFTEXT000000238322
(source JORF)
nomination
13 Juin 2003
13/06/2003
De:
Hervé Stephan
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
JORFTEXT000000238322
(source JORF)
nomination
13 Juin 2003
13/06/2003
De:
Bertrand Louvel
premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
JORFTEXT000000238322
(source JORF)
nomination
13 Juin 2003
13/06/2003
De:
Alain Lacabarats
président de chambre à la cour d'appel de Paris, vice-président du comité consultatif des juges européens
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
JORFTEXT000000238322
(source JORF)
nomination
13 Juin 2003
13/06/2003
De:
Bruno Frappat
éditorialiste
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
JORFTEXT000000238322
(source JORF)
nomination
13 Juin 2003
13/06/2003
De:
Henry Ader
ancien bâtonnier de Paris
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
JORFTEXT000000238322
(source JORF)
nomination
13 Juin 2003
13/06/2003
De:
Martine Valdes-Boulouque
inspectrice des services judiciaires, vice-présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
JORFTEXT000000238322
(source JORF)
nomination
13 Juin 2003
13/06/2003
De:
Nathalie Fricero
professeure de droit
membre du conseil d'administration de l'ENM
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
JORFTEXT000000238322
(source JORF)
nomination
13 Juin 2003
13/06/2003
De:
Monique Canto Sperber
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
membre du Comité consultatif national d'éthique
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
JORFTEXT000000238322
(source JORF)
nomination
13 Juin 2003
13/06/2003
De:
Chantal Buissiere
présidente du tribunal de grande instance de Valence
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
JORFTEXT000000238322
(source JORF)
nomination
13 Juin 2003
13/06/2003
De:
Jean Cabannes
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission instituée par le présent arrêté
Groupe:
Commission instituée par le présent arrêté
president
JORFTEXT000000238322
(source JORF)
nomination
13 Juin 2003
13/06/2003