JORFTEXT000000238322


De: Olivier Viout
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Jean-Philippe Vicentini
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Hervé Stephan
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Bertrand Louvel
premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Alain Lacabarats
président de chambre à la cour d'appel de Paris, vice-président du comité consultatif des juges européens
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Bruno Frappat
éditorialiste
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Henry Ader
ancien bâtonnier de Paris
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Martine Valdes-Boulouque
inspectrice des services judiciaires, vice-présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Nathalie Fricero
professeure de droit
membre du conseil d'administration de l'ENM
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Monique Canto Sperber
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
membre du Comité consultatif national d'éthique
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Chantal Buissiere
présidente du tribunal de grande instance de Valence
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Jean Cabannes
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission instituée par le présent arrêté
Groupe:
president
nomination
13 Juin 200313/06/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.