Commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Nicolas Boulouis
maître des requêtes au Conseil d'Etat, assisté de
Objet:
rapporteur général de la commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
JORFTEXT000000596936(source JORF)
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Pierre Truche
premier président honoraire de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
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nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Daniel Soulez Larrivière
avocat
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
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nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Didier Maus
conseiller d'Etat, président de l'Association française des constitutionnalistes
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
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nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Bertrand Mathieu
professeur de droit public à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
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nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: François Luchaire
président honoraire de l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
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nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Marceau Long
vice-président honoraire du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
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nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Louis Favoreu
professeur de droit public à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
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nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Guy Carcassonne
professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre)
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
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nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Bernard Bouloc
professeur de droit privé à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
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nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Maryvonne Bonnard
assistante de droit public à l'université de Paris-II (Panthéon-Assas)
Objet:
rapporteur général de la commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
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nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Anne Levade
professeur de droit public à l'université Paris-XII (Val-de-Marne)
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
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nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Hélène Gisserot
procureur général près la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
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nomination
06 Juillet 200206/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.