Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edouard LOOS
Objet:
président de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R
Groupe:
Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R
president
JORFTEXT000037458170
(source JORF)
désignation
03 Octobre 2018
03/10/2018