Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce (organisation)
magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
une fois
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce
magistrate de l'ordre judiciaire, substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
une fois
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce
magistrat de l'ordre judiciaire, avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
une fois
membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce
membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce
magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
une fois
membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce
