Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public (organisation)


De: Van Effenterre (Bertrand)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000574087(source JORF)
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000574087(source JORF)
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Patry (Richard)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000574087(source JORF)
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Goter (Pierrick)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000574087(source JORF)
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: d'Amecourt (Christian)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques
Membres suppléants
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000574087(source JORF)
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Brossard (Pierre)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques
Membres suppléants
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000574087(source JORF)
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Bonduel (Marc)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques
Membres suppléants
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000574087(source JORF)
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Gevaudan (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000574087(source JORF)
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Cuvilier (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000574087(source JORF)
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Caufman (Béatrice)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000574087(source JORF)
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Savini (Giacinta)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000574087(source JORF)
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Beylier (Anne-Françoise)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000574087(source JORF)
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Parizer (Raymond)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574087(source JORF)
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Labe (Jean)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574087(source JORF)
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Jouanique (Thierry)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574087(source JORF)
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Hochwelker (René)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574087(source JORF)
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Jaouen (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques
Membres titulaires
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574087(source JORF)
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: d'Amecourt (Jean-François)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques
Membres titulaires
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574087(source JORF)
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Commin (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques
Membres titulaires
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574087(source JORF)
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Virenque (Antoine)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574087(source JORF)
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Rerat (Jacques)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574087(source JORF)
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Petitdidier (Denise)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574087(source JORF)
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Meriaux Delbarre (Clara)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574087(source JORF)
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Vonier (Fabienne)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574087(source JORF)
nomination
27 Septembre 199827/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.