Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou la location pour l'usage privé du public (organisation) - JORFSearch

Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou la location pour l'usage privé du public (organisation)

De:	Caillaud (Yves)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 89 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle Au titre des représentants des éditeurs vidéo suppléant
Remplace:	M. Commin (Jean-Paul)
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou la location pour l'usage privé du public

JORFTEXT000000750514 (source JORF)

nomination

15 Février 2000 15/02/2000

De:	Commin (Jean-Paul) titulaire
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 89 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle Au titre des représentants des éditeurs vidéo
Remplace:	M. Jaouen (Jean-Paul)
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou la location pour l'usage privé du public

JORFTEXT000000750514 (source JORF)

nomination

15 Février 2000 15/02/2000

De:	Bonnet (Anne)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 89 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle Au titre de représentant des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Remplace:	Mme Mériaux Delbarre (Clara)
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou la location pour l'usage privé du public

JORFTEXT000000750514 (source JORF)

nomination

15 Février 2000 15/02/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.