Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou la location pour l'usage privé du public (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Caillaud (Yves)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 89 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle Au titre des représentants des éditeurs vidéo suppléant
Remplace:	M. Commin (Jean-Paul)
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou la location pour l'usage privé du public

nomination

De:	Commin (Jean-Paul) titulaire
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 89 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle Au titre des représentants des éditeurs vidéo
Remplace:	M. Jaouen (Jean-Paul)
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou la location pour l'usage privé du public

nomination

De:	Bonnet (Anne)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 89 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle Au titre de représentant des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Remplace:	Mme Mériaux Delbarre (Clara)
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou la location pour l'usage privé du public

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.