Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services judiciaires (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Etat (PACTE)
Objet:
membre de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services judiciaires
La garde des sceaux, ministre de la justice
Vu la loi n° 95-125 du
8 février 1995
en son article 20 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative et créant les assistants de justice
Groupe:
nomination
07 Janvier 200907/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.