Commission départementale de la Creuse (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Peres (Eugène)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale de la Creuse
Délégué suppléant
Groupe:
Commission départementale de la Creuse
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000346411
(source JORF)
désignation
10 Juin 1992
10/06/1992
De:
Sert (Jean)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale de la Creuse
Délégué titulaire
Groupe:
Commission départementale de la Creuse
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000346411
(source JORF)
désignation
10 Juin 1992
10/06/1992