Commission d'agrément des bureaux d'études (organisation)

De: Hugo BERTHELE
Objet:
rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
Commission d'agrément des bureaux d'études
JORFTEXT000051171612(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Jamel BENSABRI
Objet:
rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
Commission d'agrément des bureaux d'études
JORFTEXT000051171612(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Evelyne HUMBERT
Objet:
rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
Commission d'agrément des bureaux d'études
JORFTEXT000051171612(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: VIDOT Bertrand
représentant titulaire du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
Commission d'agrément des bureaux d'études
duree="trois ans"
JORFTEXT000049465560(source JORF)
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Lilian TRETOUT
représentant suppléant du ministre chargé de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
Commission d'agrément des bureaux d'études
duree="trois ans"
JORFTEXT000049465560(source JORF)
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Bruno REYNE
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
Commission d'agrément des bureaux d'études
duree="trois ans"
JORFTEXT000049465560(source JORF)
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Franck PETTEX-SORGUE
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
Commission d'agrément des bureaux d'études
duree="trois ans"
JORFTEXT000049465560(source JORF)
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Yannis PAYET
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
Commission d'agrément des bureaux d'études
duree="trois ans"
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nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Benjamin MAILLARD
représentant titulaire des sociétés d'assurances garantissant les risques de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
Commission d'agrément des bureaux d'études
duree="trois ans"
JORFTEXT000049465560(source JORF)
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Frank HOVORKA
représentant titulaire des maîtres d'ouvrages privés
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
Commission d'agrément des bureaux d'études
duree="trois ans"
JORFTEXT000049465560(source JORF)
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Julien HERBERT
rapporteur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
Commission d'agrément des bureaux d'études
duree="trois ans"
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nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: GOULET Frédéric
représentant suppléant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
Commission d'agrément des bureaux d'études
duree="trois ans"
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nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Jérémy FERRARI
représentant suppléant des maîtres d'ouvrage publics
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
Commission d'agrément des bureaux d'études
duree="trois ans"
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nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Jean-Charles DU BELLAY
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
Commission d'agrément des bureaux d'études
duree="trois ans"
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nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Dominique CHEVILLARD
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
Commission d'agrément des bureaux d'études
duree="trois ans"
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nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Alban CHARRIER
représentant titulaire des maîtres d'ouvrage publics
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
Commission d'agrément des bureaux d'études
duree="trois ans"
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nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Etienne BRUNET
représentant suppléant du ministre chargé de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
Commission d'agrément des bureaux d'études
duree="trois ans"
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nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Nicolas BLONDEL
rapporteur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
Commission d'agrément des bureaux d'études
duree="trois ans"
JORFTEXT000049465560(source JORF)
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Jean-Philippe AGULLO
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
Commission d'agrément des bureaux d'études
duree="trois ans"
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nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Victoria PAVOT-EMON
représentante suppléante des sociétés d'assurances garantissant les risques de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
Commission d'agrément des bureaux d'études
duree="trois ans"
JORFTEXT000049465560(source JORF)
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Bérangère JOLY
représentante suppléante des maîtres d'ouvrages privés
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
Commission d'agrément des bureaux d'études
duree="trois ans"
JORFTEXT000049465560(source JORF)
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Elizabeth GOSSART
représentante suppléante des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
Commission d'agrément des bureaux d'études
duree="trois ans"
JORFTEXT000049465560(source JORF)
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Roseline BERNARDIN-EZRAN
représentante titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
Commission d'agrément des bureaux d'études
duree="trois ans"
JORFTEXT000049465560(source JORF)
nomination
24 Avril 202424/04/2024