Commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitation (organisation)

De: NEVEÜ (Alain)
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000048038463(source JORF)
nomination
02 Septembre 202302/09/2023
De: HERBERT Julien
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000045697296(source JORF)
nomination
29 Avril 202229/04/2022