Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples (organisation)

De: Mariet (François-Jean)
Objet:
présidente et membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
Groupe:
Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000454204(source JORF)
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Gautier (Pierre-Yves)
Objet:
présidente et membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
Groupe:
Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000454204(source JORF)
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Bonhomme (Alain)
représentant du ministre chargé du cinéma
Objet:
présidente et membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
Groupe:
Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000454204(source JORF)
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidente
Objet:
présidente et membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
Groupe:
Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000454204(source JORF)
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Cartelier (Bénédicte)
représentante du ministre chargé de l'économie
Objet:
présidente et membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
Groupe:
Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000454204(source JORF)
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Mariet (François-Jean)
Objet:
membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
Groupe:
Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
duree="trois ans"
JORFTEXT000000416594(source JORF)
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Gautier (Pierre-Yves)
Objet:
membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
Groupe:
Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
duree="trois ans"
JORFTEXT000000416594(source JORF)
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Gaugiran (Jean-Louis)
représentant du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
Groupe:
Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
duree="trois ans"
JORFTEXT000000416594(source JORF)
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Bonhomme (Alain)
représentant du ministre chargé du cinéma
Objet:
membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
Groupe:
Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
duree="trois ans"
JORFTEXT000000416594(source JORF)
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat : présidente
Objet:
membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
Groupe:
Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
duree="trois ans"
JORFTEXT000000416594(source JORF)
nomination
24 Janvier 200324/01/2003