Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne (organisation) - JORFSearch

Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne (organisation)

De:	Vallat (Yves) titulaire, ou
Objet:	Art. 2. - En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne Représentant le ministère chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne

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composition

30 Décembre 1995 30/12/1995

De:	Damour (Thierry) suppléant
Objet:	Art. 2. - En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne Représentant le ministère chargé de l'éducation nationale
Groupe:	Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne

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composition

30 Décembre 1995 30/12/1995

De:	Amat (Bernard) suppléant
Objet:	Art. 2. - En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne Représentant le ministère chargé de la fonction publique
Groupe:	Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne

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composition

30 Décembre 1995 30/12/1995

De:	Céas (Yvon) titulaire, ou
Objet:	Art. 2. - En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne Président
Groupe:	Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne

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30 Décembre 1995 30/12/1995

De:	Canneva (Hervé) suppléant
Objet:	Art. 2. - En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne Président
Groupe:	Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne

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30 Décembre 1995 30/12/1995

De:	Maniere (Marie-José) suppléante
Objet:	Art. 2. - En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne Secrétaire
Groupe:	Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne

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30 Décembre 1995 30/12/1995

De:	Bier (Geneviève) titulaire, ou
Objet:	Art. 2. - En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne Secrétaire
Groupe:	Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne

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30 Décembre 1995 30/12/1995

De:	Delacroix (Isabelle) suppléante
Objet:	Art. 2. - En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne Représentant le ministère chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne

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30 Décembre 1995 30/12/1995

De:	de Serre (Solange) titulaire, ou
Objet:	Art. 2. - En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne Représentant le ministère chargé de l'éducation nationale
Groupe:	Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne

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30 Décembre 1995 30/12/1995

De:	de Nuchèze (Chantal) titulaire, ou
Objet:	Art. 2. - En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne Représentant le ministère chargé de la fonction publique
Groupe:	Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne

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30 Décembre 1995 30/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.