30 Décembre 1995

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"

De:	Le Guevel (Serge)
Objet:	pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale au titre de l'année 1996
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

JORFTEXT000000739320 (source JORF)

promotion

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"

De:	Dallemagne (Georges)
Objet:	pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale au titre de l'année 1996
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

JORFTEXT000000739320 (source JORF)

promotion

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"

De:	Cottereau (Yves)
Objet:	pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale au titre de l'année 1996
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

JORFTEXT000000739320 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000000739319 (source JORF)

De:	Lebrun (Daniel) professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Nantes
Objet:	au maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 de

date_debut="1996-09-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000739315 (source JORF)

De:	Jacoud (Romain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000 prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VII
Groupe:	Université Paris-VII

date_debut="1996-09-28"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000739314 (source JORF)

De:	Roddier (François) professeur des universités (disciplines scientifiques), rattaché pour sa gestion à l'université de Nice
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="1996-10-01"

réintégration

JORFTEXT000000739314 (source JORF)

De:	Roddier (François)
Objet:	au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

cessation de fonction

a_sa_demande
depart_retraite

De:	Roddier (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), rattaché pour sa gestion à l'université de Nice
Groupe:	Université de Nice

JORFTEXT000000739314 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000739171 (source JORF)

De:	Chemarin (Geneviève), épouse Rivoire
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite à jouissance immédiate, comme mère de trois enfants professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université d'Angers (I.U.T. d'Angers)
Groupe:	Université d'Angers (I.U.T. d'Angers)

date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000557072 (source JORF)

De:	Delpey (Jacques) sous-préfet
Objet:	secrétaire général pour les affaires régionales de la région Limousin
Groupe:	Région Limousin

date_debut="1995-10-23"

cessation de fonction

suppleant
conseil_administration

De:	Lacave (Jean-Pierre) préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette pour y représenter l'Etat au titre du ministère de l'intérieur Membre suppléant
Groupe:	Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette

JORFTEXT000000373234 (source JORF)

nomination

De:	Thoraval (Joël) préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette pour y représenter l'Etat au titre du ministère de l'intérieur Membre titulaire
Groupe:	Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette

JORFTEXT000000373234 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000373233 (source JORF)

De:	Pierre (Jocelyne)
Objet:	ingénieur de recherche stagiaire

date_debut="1996-01-01"

recrutement

De:	Prisse (Marcel) maire de Gèdre
Objet:	membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif Représentants des communes
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

nomination

De:	Pacou (Pierre) maire de Cauterets
Objet:	membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif Représentants des communes
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

nomination

De:	Minvielle (Marcel) maire d'Etsaut
Objet:	membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif Représentants des communes
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

nomination

De:	Massourre (Claude) maire de Luz-Saint-Sauveur
Objet:	membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif Représentants des communes
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

nomination

De:	Larrensou (Gaston) maire d'Accous
Objet:	membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif Représentants des communes
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

nomination

De:	Habas (Jean) maire d'Estaing
Objet:	membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif Représentants des communes
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

nomination

De:	Fabre (Marcel) maire d'Arrens-Marsous
Objet:	membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif Représentants des communes
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

nomination

De:	Castagne (Roger) maire d'Aragnouet
Objet:	membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif Représentants des communes
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

nomination

De:	Berdou (André) maire de Laruns
Objet:	membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif Représentants des communes
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

nomination

De:	Baye (François) maire de Lescun
Objet:	membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif Représentants des communes
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

nomination

De:	Adagas (Jean-Jacques) maire de Gavarnie
Objet:	membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif Représentants des communes
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

nomination

De:	Amat (Bernard) suppléant
Objet:	Art. 2. - En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne Représentant le ministère chargé de la fonction publique
Groupe:	Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne

composition

De:	Damour (Thierry) suppléant
Objet:	Art. 2. - En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne Représentant le ministère chargé de l'éducation nationale
Groupe:	Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne

composition

De:	Vallat (Yves) titulaire, ou
Objet:	Art. 2. - En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne Représentant le ministère chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne

composition

De:	Céas (Yvon) titulaire, ou
Objet:	Art. 2. - En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne Président
Groupe:	Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne

composition

De:	Canneva (Hervé) suppléant
Objet:	Art. 2. - En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne Président
Groupe:	Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne

composition

De:	Maniere (Marie-José) suppléante
Objet:	Art. 2. - En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne Secrétaire
Groupe:	Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne

composition

De:	Bier (Geneviève) titulaire, ou
Objet:	Art. 2. - En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne Secrétaire
Groupe:	Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne

composition

De:	de Nuchèze (Chantal) titulaire, ou
Objet:	Art. 2. - En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne Représentant le ministère chargé de la fonction publique
Groupe:	Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne

composition

De:	de Serre (Solange) titulaire, ou
Objet:	Art. 2. - En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne Représentant le ministère chargé de l'éducation nationale
Groupe:	Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne

composition

De:	Delacroix (Isabelle) suppléante
Objet:	Art. 2. - En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne Représentant le ministère chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne

composition

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Denis Pietton conseillers des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	François Laumonier
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Hervé Bouché sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Dominique Gazuy
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Françoise Descarpentries secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Edwige Belliard chef de service
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Edwige Belliard
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

JORFTEXT000000372636 (source JORF)

De:	Claude Belmont contrôleur d'Etat
Objet:	à signer les décisions particulières mentionnées à l'article 1er
Groupe:	29 décembre 1995 portant délégation de signature

habilitation

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Claude Prevel chef de la mission économique et financière du pétrole et de la chimie
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les décisions particulières apportant le concours de l'Etat dans le cadre des décisions du 2 septembre 1980 du 31 décembre 1990 susvisées

JORFTEXT000000372636 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000191500 (source JORF)

De:	Leborgne (Claudine)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite à jouissance immédiate, comme mère de quatre enfants professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'Institut universitaire de formation des maîtres d'Aix-Marseille
Groupe:	Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille

date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000191499 (source JORF)

De:	Levasseur (Simone), épouse Badier
Objet:	après avoir bénéficié d'une cessation progressive d'activité à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Picardie
Groupe:	Université de Picardie

date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000191387 (source JORF)

De:	Noël de Saint-Pulgent en sa qualité de délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998
Objet:	membres du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade représentants de l'Etat a) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Remplace:	M. François Kosciusko-Morizet
Groupe:	société nationale d'économie mixte Grand Stade

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000191387 (source JORF)

De:	Pierre Viaux directeur des sports
Objet:	membres du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade représentants de l'Etat a) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Remplace:	M. Patrick Gautrat
Groupe:	société nationale d'économie mixte Grand Stade

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Xolawawa (Daniel)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Xolawawa (Daniel)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Thupako (Raymond)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Boewa-Mi (Jean-Bernard)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Berthomier (Jean)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Villard (Yvette), épouse Rahier
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Gauthier (Janine)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Brollard (Béatrice), épouse Chedemaille
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Brollard (Béatrice), épouse Chedemaille
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Bae (Roselyne), épouse Bolo
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Tauhavili (Petelo)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

désignation

De:	Tauhavili (Petelo)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

désignation

De:	Takala (Eufenio)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

désignation

De:	Kavaheeaga (Heneliko)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

désignation

De:	Kavaheeaga (Heneliko)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

désignation

De:	Ikasa (Alefeleto)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

désignation

De:	Tuulaki (Salote), épouse Tuugahala
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

désignation

De:	Sao (Malia), épouse Feleu
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

désignation

De:	Waisselote (Gustave)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

désignation

De:	Wagada (Kéciéhni)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

désignation

De:	Wadrawane (Georges, Runikian)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

désignation

De:	Taine (Elia)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

désignation

De:	Taine (Elia)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

désignation

De:	Haeweng (Pierre)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

désignation

De:	Haeweng (Pierre)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

désignation

De:	Dieno (Gogny)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

désignation

De:	Nemia (Roger)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

désignation

De:	Nahiet (Joachim)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

désignation

De:	Nahiet (Joachim)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

désignation

De:	Charles (Guy)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

désignation

De:	Palasso (Kuia, Brigitte), épouse Xuma
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

désignation

De:	Ipèze (Jeanine), épouse Cibone
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

désignation

De:	Tyaoune (Marie-Rosaire)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

désignation

De:	Neporon (Angélique)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

désignation

De:	Neporon (Angélique)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

désignation

De:	Kavivioro (Estelle)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

désignation

De:	Goromoto (Victorine), épouse Naouna
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

désignation

De:	Douyère (Chantale), épouse Creugnet
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

désignation

JORFTEXT000000191217 (source JORF)

De:	Philippe de Maistre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1996-01-13"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

admission