Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3111-9 du code de la santé publique (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Marie Camguilhem
conseiller d'Etat
Objet:
vice-présidente de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3111-9 du code de la santé publique
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3111-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000000814287
(source JORF)
nomination
09 Juin 2006
09/06/2006