Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3111-9 susvisé (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Touchon
professeur en neurologie
Objet:
membres de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3111-9 susvisé
au titre du 5° de l'article R. 3111-25
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3111-9 susvisé
JORFTEXT000000814287
(source JORF)
nomination
09 Juin 2006
09/06/2006
De:
Thomas Papo
professeur en médecine interne
Objet:
membres de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3111-9 susvisé
au titre du 5° de l'article R. 3111-25
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3111-9 susvisé
JORFTEXT000000814287
(source JORF)
nomination
09 Juin 2006
09/06/2006
De:
Sophie Gromb
professeure de médecine légale
Objet:
membres de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3111-9 susvisé
au titre du 5° de l'article R. 3111-25
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3111-9 susvisé
JORFTEXT000000814287
(source JORF)
nomination
09 Juin 2006
09/06/2006