Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Lyon Sud (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphanie JOSCHT
magistrate du premier grade
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Lyon Sud
Groupe:
Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Lyon Sud
date_debut
=
"
2023-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000047683539
(source JORF)
renouvellement
15 Juin 2023
15/06/2023