COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

membre du comité territorial de l'audiovisuel de la Réunion et de Mayotte

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

(CFDT)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

maire de la ville d'Allons

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membres suppléants

responsable de la mission à l'intégration des personnels handicapés, à la direction générale des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres suppléants

référent national handicap, à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général des ministères sociaux

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres suppléants

(Autisme France)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées

membres suppléants

(Paralysie cérébrale France)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées

membres suppléants

(FO)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(CFE-CGC)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(FA FP)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(CGT)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(Solidaires-FP)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(FSU)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(UNSA)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

directrice des partenariats et de la territorialisation de Pôle emploi

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi

membres suppléants

déléguée générale du conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi

membres suppléants

vice-présidente du conseil départemental de l'Ardèche

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membres suppléants

adjointe au maire de la ville d'Angers

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membres suppléants

directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Reims

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

membres suppléants

directrice des ressources humaines de l'établissement public de santé Alsace-Nord et de l'hôpital de la Grafenbourg

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

membres suppléants

déléguée national handicap, à la direction des ressources humaines du ministère des armées

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres suppléants

(LADAPT)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées

membres suppléants

(APAJH)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées

membres suppléants

(CFE-CGC)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres titulaires

(FSU)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres titulaires

(CGT)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres titulaires

(UNSA)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres titulaires

adjoint au directeur général adjoint de Pôle emploi, en charge de l'offre de services

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi

membres titulaires

président du conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi

membres titulaires

conseiller municipal de la ville de Blanzy

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membres titulaires

responsable adjoint du pôle « ressources humaines » de la fédération hospitalière de France

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

membres titulaires

sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres titulaires

(FNATH)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées

membres titulaires

(APF France handicap)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées

membres titulaires

(CFDT)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres titulaires

(Solidaires-FP)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres titulaires

(FA FP)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres titulaires

(FO)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres titulaires

conseillère municipale de la ville de Villeurbanne

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membres titulaires

conseillère municipale de la ville de Rosny-sur-Seine

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membres titulaires

directrice adjointe des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Rennes

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

membres titulaires

adjointe au chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres titulaires

adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions au sein de la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres titulaires

(CFPSAA)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées

membres titulaires

(UNAFAM)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées

membres titulaires

directeur de la mission insertion, en charge de la politique du handicap, du groupe Thales

au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap

présidente de Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir

au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap

présidente de l'association des directeurs de ressources humaines de grandes collectivités

au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap

représentant titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale

résidant à Roubaix (Nord)

membre du collège des habitants

vice-président du Conseil national des villes

au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier

membre suppléant

au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

Sur proposition de l'Association Force ouvrière consommateurs

membre suppléant

au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier

membre titulaire

au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

Sur proposition de la Confédération syndicale des familles

membre titulaire

adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

au titre de l'urbanisme

titulaire

membre du conseil d'administration du BRGM

représentante suppléante du ministre chargé de la recherche

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale

sous-directeur de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sein du service de la politique de l'encadrement supérieur à la direction de l'encadrement des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

avec une période probatoire de six mois

commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement

président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

directeur général-adjoint de Safran Helicopter Engines et directeur général de Safran Power Units

dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

personnalité qualifiée

directrice du Centre européen de recherche et de formation en calcul avancé (CERFACS)

dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

personnalité qualifiée

directeur général délégué de Tikehau Capital

au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

personnalité qualifiée

responsable du service chargé de l'Architecture Avion et de son intégration

au sein de la Division Engineering d'Airbus

au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

personnalité qualifiée

directrice des ressources humaines de Dassault Aviation

au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

personnalité qualifiée

Médecin générale inspectrice, médecin cheffe des services hors classe

inspectrice générale du service de santé des armées

Elle prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général des armées

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

nommé directeur central adjoint du service de santé des armées

Les rang et appellation de médecin général inspecteur

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Pour prend rang du

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

directeur central du service de santé des armées

Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général des armées

Médecin général des armées, médecin chef des services hors classe

directeur central du service de santé des armées

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

stagiaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LANCELOT NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Emmanuelle LANCELOT et François-Gilles LANCELOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « INVICTUS NOTAIRES AM »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « INVICTUS NOTAIRES AM »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « INVICTUS NOTAIRES AM »

OLMICCIA

»

VALETTE

BERNET

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTENLOIRE -

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTALION Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS OFFICE NOTARIAL JONZ'ACTE »

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Caen

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Nicolas PRUDHOMME, Notaires Associés »

commissaire de justice associé

membre de la société par actions simplifiée « DE LEGE LATA - CDJA »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

en vertu du présent arrêté

commissaire de justice associé exerçant au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « DE LEGE LATA - CDJA »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaires associées

notaires associées

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LOIR'ESSONNE NOTAIRES »

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires »

magistrate du premier grade

présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Lyon Sud

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JOLY SENE », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JOLY SENE »

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel d'Amiens

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Millau

à faire valoir ses droits à la retraite

première vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse

à faire valoir ses droits à la retraite

première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

28 novembre 2023

magistrate du premier grade, placée en position de congé de longue durée

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

15 septembre 2023

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2024

vice-président au tribunal judiciaire d'Evry

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2024

vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Perpignan

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2023

premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2024

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2024

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2024

vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2024

procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Saint Etienne

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2024

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Riom

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2024

président de chambre à la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2024

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2024

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2024

avocate générale près la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2024

substitut général chargé d'un secrétariat général à la cour d'appel d'Orléans

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er décembre 2023

présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2023

présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2024

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2023

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Nîmes

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Soissons

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

directrice des services de greffe judiciaires, à la retraite

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

avocat

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient

avocate

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry

magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry

magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny

avocate honoraire

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes

avocate à la retraite

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan

directeur des services de greffe judiciaires, à la retraite

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier

maître de conférences

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon

magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionelles

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence

avocate

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble

inspecteur vérificateur des finances, à la retraite

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fort-de-France

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dunkerque

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dunkerque

avocate

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Douai

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar

avocat

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances

avocate honoraire, ancienne bâtonnière

COUR D'APPEL DE BOURGES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châteauroux

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE BOURGES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges

professeur des universités

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers

magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)