Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux (organisation)


De: Noël Juventin
Objet:
membres titulaires et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des Tuamotu-Gambier
membre titulaire
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000258653(source JORF)
désignation
04 Janvier 200504/01/2005
De: Paul Tetahiotupa
Objet:
membres titulaires et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des Marquises
membre titulaire
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000258653(source JORF)
désignation
04 Janvier 200504/01/2005
De: Julien Tamarii
Objet:
membres titulaires et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des Marquises
membre suppléant
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000258653(source JORF)
désignation
04 Janvier 200504/01/2005
De: Yannick Ebb
Objet:
membres titulaires et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des îles Sous-le-Vent
membre titulaire
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000258653(source JORF)
désignation
04 Janvier 200504/01/2005
De: Elie Salmon
Objet:
membres titulaires et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des îles Sous-le-Vent
membre suppléant
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000258653(source JORF)
désignation
04 Janvier 200504/01/2005
De: Marc Maamaatuaihutapu dit Maco Tevane
Objet:
membres titulaires et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des îles du Vent (et autres)
membre titulaire
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000258653(source JORF)
désignation
04 Janvier 200504/01/2005
De: Gilles Thuret
Objet:
membres titulaires et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des Australes
membre titulaire
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000258653(source JORF)
désignation
04 Janvier 200504/01/2005
De: Viniura Godard
Objet:
membres titulaires et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des Australes
membre suppléant
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000258653(source JORF)
désignation
04 Janvier 200504/01/2005
De: Flora Devatine
Objet:
membres titulaires et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des îles du Vent (et autres)
membre suppléant
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000258653(source JORF)
désignation
04 Janvier 200504/01/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.