04 Janvier 2005


De: Alain Sorel
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Pierre Daniel
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Christine Philippe-Kostrzewa
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Marie-Odile Nicot
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Laurence Musset
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Catherine Daniel
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Claire Baudier-Lorin
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Véronique Bardin
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Eric Pierre
suppléant
Objet:
à la commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes
représentants des syndicats ou organisations professionnelles, du
1er janvier 2005
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Guillaume Mussau
suppléants
Objet:
à la commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes
représentants des syndicats ou organisations professionnelles, du
1er janvier 2005
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Bruno Maso
représentant de l'Union des photographes créateurs
Objet:
à la commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes
représentants des syndicats ou organisations professionnelles, du
1er janvier 2005
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Juliette Planque
suppléante
Objet:
à la commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes
représentants des syndicats ou organisations professionnelles, du
1er janvier 2005
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Rosine Mazin
Objet:
à la commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes
représentants des syndicats ou organisations professionnelles, du
1er janvier 2005
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Laurence Leplay
représentante du Syndicat national des sculpteurs
Objet:
à la commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes
représentants des syndicats ou organisations professionnelles, du
1er janvier 2005
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Catherine Lachaud
suppléante
Objet:
à la commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes
représentants des syndicats ou organisations professionnelles, du
1er janvier 2005
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Colette Camil
représentante de l'Union nationale des peintres illustrateurs
Objet:
à la commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes
représentants des syndicats ou organisations professionnelles, du
1er janvier 2005
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Catherine Binon
représentante du Syndicat national des artistes plasticiens CGT
Objet:
à la commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes
représentants des syndicats ou organisations professionnelles, du
1er janvier 2005
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Delafoy (François)
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Baillergeau (Jean-Paul)
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Gossot (Lucette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2005-04-20"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Janvier 200504/01/2005
De: Cénac (Yves)
directeur des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
détaché et classé
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Petit (Hubert)
détaché
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2005 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
04 Janvier 200504/01/2005
De: Angele (Jean-Marc)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2005 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
04 Janvier 200504/01/2005
De: Zaslavsky (Marie-Claude)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2005 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
04 Janvier 200504/01/2005
De: Rolland (Jacqueline)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2005 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
04 Janvier 200504/01/2005
De: Pontroue (Gisèle)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2005 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
04 Janvier 200504/01/2005
De: Paclot (Catherine)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2005 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
04 Janvier 200504/01/2005
De: Bouvier (Christine)
détachée
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2005 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
04 Janvier 200504/01/2005
De: Bouchet (Mireille)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2005 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
04 Janvier 200504/01/2005
De: Frédéric Remay
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2005 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Thierry Gausseron
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2005 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Christine Laconde
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2005 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Pascale Flamant
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2005 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Christian Estrosi
député des Alpes-Maritimes
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
charge
04 Janvier 200504/01/2005
De: Joël Hoareau
attaché territorial
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de La Réunion
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Jopeck (Thierry)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2004-08-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
04 Janvier 200504/01/2005
De: Veyrat (Stéphane)
Objet:
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2005 les médecins inspecteurs de santé publique
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Terrier (Guy)
Objet:
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2005 les médecins inspecteurs de santé publique
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Pouvelle (Maxime)
Objet:
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2005 les médecins inspecteurs de santé publique
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Philippon (Jean-François)
détaché
Objet:
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2005 les médecins inspecteurs de santé publique
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Jamet (Pierre)
Objet:
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2005 les médecins inspecteurs de santé publique
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Garnier (Philippe)
Objet:
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2005 les médecins inspecteurs de santé publique
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Faliu (Bernard)
Objet:
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2005 les médecins inspecteurs de santé publique
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Caprioli (Antoine)
Objet:
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2005 les médecins inspecteurs de santé publique
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Tholly (Françoise)
Objet:
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2005 les médecins inspecteurs de santé publique
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Sobecki (Yolande)
Objet:
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2005 les médecins inspecteurs de santé publique
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Servas (Véronique)
détachée
Objet:
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2005 les médecins inspecteurs de santé publique
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Sellier (Claire)
Objet:
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2005 les médecins inspecteurs de santé publique
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Olagnier (Valérie)
Objet:
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2005 les médecins inspecteurs de santé publique
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: McKenzie (Anne-Marie)
Objet:
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2005 les médecins inspecteurs de santé publique
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Luminet (Béatrice)
Objet:
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2005 les médecins inspecteurs de santé publique
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Erault (Chantal)
Objet:
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2005 les médecins inspecteurs de santé publique
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Dufraisse (Marie-Pierre)
Objet:
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2005 les médecins inspecteurs de santé publique
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: D'Acremont (Marie-France)
Objet:
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2005 les médecins inspecteurs de santé publique
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Coulon (Laurence)
Objet:
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2005 les médecins inspecteurs de santé publique
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Bonhomme (Isabelle)
Objet:
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2005 les médecins inspecteurs de santé publique
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Michel (Nicole)
officière de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle depuis le
1er janvier 2002
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
attachée principale d'administration centrale
attachée d'administration centrale
date_debut="2004-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle"
intégration
04 Janvier 200504/01/2005
De: François Toujas
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2005 les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: François Romaneix
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2005 les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Laurent Gratieux
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2005 les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Thierry Dieuleveux
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2005 les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Antoine Catinchi
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2005 les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Guy-Pierre Martin
Objet:
sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Annie Richart-Lebrun
Objet:
sous-directrice de l'administration des services centraux
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Francis Merrien
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Blanchet (Jean-Didier)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de SNCF Participations
Remplace:M. Brossier (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Marc Maamaatuaihutapu dit Maco Tevane
Objet:
membres titulaires et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des îles du Vent (et autres)
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
04 Janvier 200504/01/2005
De: Yannick Ebb
Objet:
membres titulaires et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des îles Sous-le-Vent
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
04 Janvier 200504/01/2005
De: Elie Salmon
Objet:
membres titulaires et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des îles Sous-le-Vent
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
04 Janvier 200504/01/2005
De: Noël Juventin
Objet:
membres titulaires et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des Tuamotu-Gambier
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
04 Janvier 200504/01/2005
De: Paul Tetahiotupa
Objet:
membres titulaires et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des Marquises
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
04 Janvier 200504/01/2005
De: Julien Tamarii
Objet:
membres titulaires et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des Marquises
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
04 Janvier 200504/01/2005
De: Gilles Thuret
Objet:
membres titulaires et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des Australes
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
04 Janvier 200504/01/2005
De: Viniura Godard
Objet:
membres titulaires et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des Australes
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
04 Janvier 200504/01/2005
De: Flora Devatine
Objet:
membres titulaires et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des îles du Vent (et autres)
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
04 Janvier 200504/01/2005
De: Georges Fenech
député du Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
charge
04 Janvier 200504/01/2005
De: Jean-Pierre d'Antoni
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Siv Siv Ains
adjointe administrative
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Marie Robert
agente mise à disposition. »
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Minoarizafy Rakotonirainy
agente des services techniques
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Line Mol
agente administrative
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Laurence Dumain
adjointe administrative principale
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Patricia Dauge-Barrois
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Yves Meunier
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Yves Meunier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Georges Bayard
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Etienne Fischer
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Etienne Fischer
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Pierre Le Floch
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des relations sociales et des statuts et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Michel Sosnovsky
directeur du travail
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables, ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Michel Sosnovsky
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables, ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Christophe Reilhac
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Nicolas Peron
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Vincent Grenouilleau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Bruno Giqueaux
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Martine Noulin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Martine Noulin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Anne-Marie Chevillot
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Martine Noulin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Nicole Ziaja
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Martine Noulin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Martine Noulin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Martine Noulin
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des relations sociales et des statuts et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des relations sociales et des statuts et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Martine Noulin
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables, ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Isabelle Moures
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables, ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Martine Noulin
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables, ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Isabelle Moures
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables, ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Claire Chaintreuil
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables, ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Isabelle Moures
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Alexa Guena
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Sarah François
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005
De: Danielle Bugeaud
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Janvier 200504/01/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.