Commission de contrôle de la consultation des électeurs de Mayotte (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mohamed Al-Hadi SOUMAILA
chef du bureau de l'administration et des politiques interministérielles et contractuelles à la préfecture de Mayotte
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation des électeurs de Mayotte
Groupe:
Commission de contrôle de la consultation des électeurs de Mayotte
JORFTEXT000020348279
(source JORF)
nomination
06 Mars 2009
06/03/2009
De:
Alain MANCINI
vice-président au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation des électeurs de Mayotte
Groupe:
Commission de contrôle de la consultation des électeurs de Mayotte
JORFTEXT000020348279
(source JORF)
nomination
06 Mars 2009
06/03/2009
De:
Jean COURTIAL
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation des électeurs de Mayotte
Groupe:
Commission de contrôle de la consultation des électeurs de Mayotte
JORFTEXT000020348279
(source JORF)
nomination
06 Mars 2009
06/03/2009