Commission de l'Union européenne (organisation)

De: Adda (Joëlle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du ministère des affaires étrangères
experte nationale à la Commission de l'Union européenne
Groupe:
Commission de l'Union européenne
date_debut="2000-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000769058(source JORF)
mise à disposition
09 Mars 200109/03/2001
De: Warin (Daniel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de la mobilité, du ministère des affaires étrangères
expert national à la Commission de l'Union européenne
Groupe:
Commission de l'Union européenne
date_debut="2000-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000587578(source JORF)
mise à disposition
21 Décembre 200021/12/2000
De: Couvert-Castéra (Olivier)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du ministère des affaires étrangères
expert national à la Commission de l'Union européenne
au titre de la mobilité
Groupe:
Commission de l'Union européenne
date_debut="1997-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000582183(source JORF)
mise à disposition
23 Février 200023/02/2000
De: Marty (René-Serge)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Bruxelles pour être mis à la disposition de la commission de l'Union européenne
expert
Groupe:
Commission de l'Union européenne
JORFTEXT000000740922(source JORF)
affectation
26 Mars 199626/03/1996
De: Pasquier (Jean-Francis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du ministère des affaires étrangères
expert national à la Commission de l'Union européenne pour une période maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Commission de l'Union européenne
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000185478(source JORF)
mise à disposition
25 Octobre 199425/10/1994