Commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mignot (Gabriel)
conseiller maître à la Cour des comptes, président
Objet:
membres de la commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000357256
(source JORF)
nomination
17 Avril 1992
17/04/1992
De:
Geindre (François)
maire d'Hérouville-Saint-Clair (Calvados)
Objet:
membres de la commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000357256
(source JORF)
nomination
17 Avril 1992
17/04/1992
De:
Picard (Marie)
conseiller de tribunal administratif et de cour d'appel
Objet:
membres de la commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000357256
(source JORF)
nomination
17 Avril 1992
17/04/1992
De:
Beverini (Françoise)
présidente du Groupement national des salles de recherche
Objet:
membres de la commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000357256
(source JORF)
nomination
17 Avril 1992
17/04/1992