Commission des participations et des transferts relatif au transfert au secteur privé des Thermes d'Aix-les-Bains (organisation)

De: Alain BODON
inspecteur général des finances
Objet:
personnalité indépendante chargée de veiller au bon déroulement de la procédure
Groupe:
désignation
01 Mars 201101/03/2011