Commission disciplinaire nationale prévue à l'article D (organisation)


De: Alain Scohy
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants élus des praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Médecin-conseil national, médecin-conseil national adjoint, médecins coordonnateurs régionaux, praticiens conseillers techniques nationaux, médecins-conseils chefs de service
Membre suppléant
Groupe:
Commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
suppleant
JORFTEXT000000788120(source JORF)
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Michel Ducloux
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants élus des praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Médecin-conseil national, médecin-conseil national adjoint, médecins coordonnateurs régionaux, praticiens conseillers techniques nationaux, médecins-conseils chefs de service
Membre suppléant
Groupe:
Commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
suppleant
JORFTEXT000000788120(source JORF)
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Denis Ploton
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants des organismes assureurs visés à l'article L. 731-30 du code autres que les caisses de mutualité sociale agricole
Membre suppléant
Groupe:
Commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
suppleant
JORFTEXT000000788120(source JORF)
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Henri Rocoulet
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
Commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788120(source JORF)
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Michel Morel
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
Commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788120(source JORF)
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Martial Lefaucheur
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
Commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788120(source JORF)
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Geneviève Decocq
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
Commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788120(source JORF)
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Armand Volpeliere
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants élus des praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Médecin-conseil national, médecin-conseil national adjoint, médecins coordonnateurs régionaux, praticiens conseillers techniques nationaux, médecins-conseils chefs de service
Membre titulaire
Groupe:
Commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
JORFTEXT000000788120(source JORF)
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Jean-Marie Colson
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants élus des praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Médecin-conseil national, médecin-conseil national adjoint, médecins coordonnateurs régionaux, praticiens conseillers techniques nationaux, médecins-conseils chefs de service
Membre titulaire
Groupe:
Commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
JORFTEXT000000788120(source JORF)
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Gérard Laurand
inspecteur général des affaires sociales, chargé d'assurer la présidence
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Groupe:
Commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
JORFTEXT000000788120(source JORF)
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Fabienne Chomette
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants des organismes assureurs visés à l'article L. 731-30 du code autres que les caisses de mutualité sociale agricole
Membre titulaire
Groupe:
Commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
JORFTEXT000000788120(source JORF)
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Jean-François Belliard
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres titulaires
Groupe:
Commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
conseil_administration
JORFTEXT000000788120(source JORF)
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Claudine Faure
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres titulaires
Groupe:
Commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
conseil_administration
JORFTEXT000000788120(source JORF)
composition
06 Décembre 200506/12/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.