Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 (organisation)

De:	Marchand (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des réalisateurs et des premiers assistants réalisateurs Suppléant
Groupe:	Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

JORFTEXT000000210890 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Rogard (Pascal)
Objet:	membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des producteurs Suppléants
Groupe:	Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

JORFTEXT000000210890 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Gilbert (Yann)
Objet:	membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des producteurs Suppléants
Groupe:	Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

JORFTEXT000000210890 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Villeval (Alain)
Objet:	membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des ingénieurs du son et des assistants son Suppléant
Groupe:	Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

JORFTEXT000000210890 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Schwartz (Philippe)
Objet:	membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des directeurs de production et des régisseurs généraux Suppléant
Groupe:	Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Houdart (Philippe)
Objet:	membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des directeurs de la photographie, des cadreurs, des premiers assistants opérateurs et des opérateurs de prises de vues de films de court métrage Suppléant
Groupe:	Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Plez (Dominique)
Objet:	membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des chefs maquilleurs Suppléant
Groupe:	Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Bufnoir (Jacques)
Objet:	membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des chefs décorateurs et des premiers assistants décorateurs Suppléant
Groupe:	Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Rochut (Bernard)
Objet:	membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants de l'ensemble des techniciens Suppléants
Groupe:	Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Brabant (Dominique)
Objet:	membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants de l'ensemble des techniciens Suppléants
Groupe:	Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Meriaux-Delbare (Clara)
Objet:	membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des producteurs Suppléants
Groupe:	Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Feigeles (Eva)
Objet:	membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des chefs monteurs et des assistants monteurs Suppléante
Groupe:	Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Gamard (Jacqueline)
Objet:	membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentantes des scripts Suppléante
Groupe:	Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Dubois (Bernard)
Objet:	membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des réalisateurs et des premiers assistants réalisateurs Titulaire
Groupe:	Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51

duree="trois ans renouvelable"

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Djaafari (Djafar)
Objet:	membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des producteurs Titulaires
Groupe:	Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51

duree="trois ans renouvelable"

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Cottin (Jean)
Objet:	membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des producteurs Titulaires
Groupe:	Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51

duree="trois ans renouvelable"

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Lenoir (Pierre)
Objet:	membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des ingénieurs du son et des assistants son Titulaire
Groupe:	Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51

duree="trois ans renouvelable"

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Crenn (Yvon)
Objet:	membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des directeurs de production et des régisseurs généraux Titulaire
Groupe:	Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000210890 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Agostini (Yves)
Objet:	membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des directeurs de la photographie, des cadreurs, des premiers assistants opérateurs et des opérateurs de prises de vues de films de court métrage Titulaire
Groupe:	Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51

duree="trois ans renouvelable"

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Derocles (Thierry)
Objet:	membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des chefs monteurs et des assistants monteurs Titulaire
Groupe:	Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51

duree="trois ans renouvelable"

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Caziot (Jean-Jacques)
Objet:	membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des chefs décorateurs et des premiers assistants décorateurs Titulaire
Groupe:	Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51

duree="trois ans renouvelable"

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Pozderec (Stéphane)
Objet:	membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants de l'ensemble des techniciens Titulaires
Groupe:	Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51

duree="trois ans renouvelable"

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Marignac (Martine)
Objet:	membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des producteurs Titulaires
Groupe:	Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51

duree="trois ans renouvelable"

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Granier (Monique)
Objet:	membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des chefs maquilleurs Titulaire
Groupe:	Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000210890 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Perez (Anita)
Objet:	membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants de l'ensemble des techniciens Titulaires
Groupe:	Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51

duree="trois ans renouvelable"

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Baudrot (Sylvette)
Objet:	membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentantes des scripts Titulaire
Groupe:	Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51

duree="trois ans renouvelable"

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nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 (organisation)

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