Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement (organisation)

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De:	André Merle magistrat honoraire
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement

nomination

De:	Christophe Amunzateguy procureur de la République au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement

nomination

De:	Bénédicte Royer premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.