Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Merle
magistrat honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement
JORFTEXT000049791213
(source JORF)
nomination
27 Juin 2024
27/06/2024
De:
Christophe Amunzateguy
procureur de la République au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement
JORFTEXT000049791213
(source JORF)
nomination
27 Juin 2024
27/06/2024
De:
Bénédicte Royer
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement
JORFTEXT000049791213
(source JORF)
nomination
27 Juin 2024
27/06/2024