JORFTEXT000049791213


De: Sylvain Noyau
commandant du commandement pour l'environnement et la santé
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement
représentant du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Damien Lamotte
sous-directeur de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de la restauration des écosystèmes à la direction de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement
représentant du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Groupe:
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: André Merle
magistrat honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement
Groupe:
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Christophe Amunzateguy
procureur de la République au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement
Groupe:
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Bénédicte Royer
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement
Groupe:
nomination
27 Juin 202427/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.