représentant de la Société des gens de lettres (SGDL)

membre de la commission en charge de l'exception handicap

au titre des membres représentant les titulaires de droits

représentant le Syndicat national de l'édition (SNE)

membres de la commission en charge de l'exception handicap

2o Au titre des membres représentant les titulaires de droits

représentant le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC)

membres de la commission en charge de l'exception handicap

2o Au titre des membres représentant les titulaires de droits

représentant la Société des gens de lettres (SGDL)

membres de la commission en charge de l'exception handicap

2o Au titre des membres représentant les titulaires de droits

représentant la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)

membres de la commission en charge de l'exception handicap

1o Au titre des membres représentant des organisations représentatives de personnes atteintes d'un handicap et de leurs familles

représentant l'Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)

membres de la commission en charge de l'exception handicap

1o Au titre des membres représentant des organisations représentatives de personnes atteintes d'un handicap et de leurs familles

représentant le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM)

membres de la commission en charge de l'exception handicap

2o Au titre des membres représentant les titulaires de droits

représentant la Chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF)

membres de la commission en charge de l'exception handicap

2o Au titre des membres représentant les titulaires de droits

représentant la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)

membres de la commission en charge de l'exception handicap

1o Au titre des membres représentant des organisations représentatives de personnes atteintes d'un handicap et de leurs familles

représentant l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales, et de leurs amis (UNAPEI)

membres de la commission en charge de l'exception handicap

1o Au titre des membres représentant des organisations représentatives de personnes atteintes d'un handicap et de leurs familles

représentant la Fédération française des Dys (FFDYS)

membres de la commission en charge de l'exception handicap

1o Au titre des membres représentant des organisations représentatives de personnes atteintes d'un handicap et de leurs familles