Commission fait appel à des personnalités ou experts issus de sociétés savantes (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Un représentant de l'Etat
assiste à leurs travaux
Objet:
La commission fait appel à des personnalités ou experts issus de sociétés savantes, désignés par le président après avis de la commission
représentants du syndicat représentatif et de représentants de l'UNCA
Groupe:
Commission fait appel à des personnalités ou experts issus de sociétés savantes
JORFTEXT000017762778
(source JORF)
composition
29 Décembre 2007
29/12/2007