Commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article L. 2212-8 du code des transports (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stellin Heinrich
psychologue
Objet:
membre de la commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article L. 2212-8 du code des transports
Remplace:
M. Erik Declercq
Groupe:
Commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article L. 2212-8 du code des transports
JORFTEXT000038015706
(source JORF)
nomination
17 Janvier 2019
17/01/2019
De:
Laurent Astin
médecin
Objet:
membres de la commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article L. 2212-8 du code des transports
Remplace:
M. Damien Léger
Groupe:
Commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article L. 2212-8 du code des transports
JORFTEXT000029499990
(source JORF)
nomination
26 Septembre 2014
26/09/2014
De:
Marie Josso
psychologue
Objet:
membres de la commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article L. 2212-8 du code des transports
Remplace:
Mme Laurence Roux-Thorigny
Groupe:
Commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article L. 2212-8 du code des transports
JORFTEXT000029499990
(source JORF)
nomination
26 Septembre 2014
26/09/2014
De:
Patrick BERCIAUD
Objet:
membre de la commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article L. 2212-8 du code des transports
au titre de médecin
Remplace:
M. Alain DOMONT
Groupe:
Commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article L. 2212-8 du code des transports
JORFTEXT000027066119
(source JORF)
nomination
15 Février 2013
15/02/2013