26 Septembre 2014


De: Florent Champy
Objet:
membre de la commission interdisciplinaire 53 du Comité national de la recherche scientifique : « Méthodes, pratiques et communications des sciences et des techniques »
Remplace:M. Michel Grossetti
Groupe:
Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
MENR1401173A(source BOESR)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Le Roy
chef du bureau PM1 qui
Objet:
directeur de projet chargé des SPIP
Groupe:
Direction de projet chargé des SPIP
JUSK1540004N(source BOMJ)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Patrice KATZ
directeur des services pénitentiaires hors classe, inspecteur des services pénitentiaires à l'Inspection des services pénitentiaires
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires et nommé au centre pénitentiaire de Lannemezan
chef d'établissement
renouvelable une fois et
pour une durée similaire
Groupe:
Direction fonctionnel des services pénitentiaires et nommé au Centre pénitentiaire de Lannemezan
date_debut="2014-10-01"
duree="trois ans"
JUSK1440033A(source BOMJ)
détachement
26 Septembre 201426/09/2014
De: Sylvie ALARCON
Objet:
attachée, en sa qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
date_debut="2014-09-30"
JUSF1423252A(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Septembre 201426/09/2014
De: Raymond BOTIA
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Marie-Christine CARREY
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2014-10-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
suppleant
JUSE1423806A(source BOMJ)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Agnès BUDON
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Versailles
Remplace:Mme Joëlle FREMINEUR
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-10-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
suppleant
JUSE1423803A(source BOMJ)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Amélie NEVEU
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen
Remplace:M. Ludovic PAPLOREY
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2014-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
suppleant
JUSE1423802A(source BOMJ)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Séverine ROUSSELLE
(BALDRICHI)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel
au tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bastia
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JUSB1422917A(source BOMJ)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Christele MIRGUET
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1422917A(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Septembre 201426/09/2014
De: Philippe Martin (UFAL)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Pour le comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire et de la jeunesse (CNAJEP)
Remplace:Mme Monique Vézinet
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000029500088(source JORF)
désignation
26 Septembre 201426/09/2014
De: Cécile Pages (MRJC)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Pour le comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire et de la jeunesse (CNAJEP)
Remplace:Mme Cécile Charmoille
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000029500088(source JORF)
désignation
26 Septembre 201426/09/2014
De: Audrey Auriault (CNFR)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Pour le comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire et de la jeunesse (CNAJEP)
Remplace:M. Jean-Marie Beurton
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000029500088(source JORF)
désignation
26 Septembre 201426/09/2014
De: Audrey Ariault (CNFR)
Objet:
membre suppléant de la commission habilitation
Remplace:M. Jean-Marie Beurton
Groupe:
Commission habilitation
suppleant
JORFTEXT000029500084(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Irène Péquerul
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Béatrice Delpech
Groupe:
Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029500082(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Anne-Marie Bourrouilh
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Gladys Bézier
Groupe:
Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029500082(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Séverine Lepape
Objet:
par voie de détachement dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat dans la spécialité « musées »
date_debut="2014-10-01"
corps="Conservateurs du patrimoine de l'Etat dans la"
JORFTEXT000029500079(source JORF)
recrutement
26 Septembre 201426/09/2014
De: Pascale Etiennette
Objet:
par intégration directe dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat dans la spécialité « archives »
corps="Conservateurs du patrimoine de l'Etat dans la"
JORFTEXT000029500077(source JORF)
recrutement
26 Septembre 201426/09/2014
De: Camille Vielhescaze
au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
conseiller finances locales et solidarités territoriales
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029500073(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 201426/09/2014
De: Jocelyne Gaumet
attachée principale
Objet:
secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000029500070(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: SPANJAARD (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029500065(source JORF)
habilitation
26 Septembre 201426/09/2014
De: SCHMIDT (Thomas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029500065(source JORF)
habilitation
26 Septembre 201426/09/2014
De: QUINTIN (Patrice)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029500065(source JORF)
habilitation
26 Septembre 201426/09/2014
De: MOUTON (Charles)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029500065(source JORF)
habilitation
26 Septembre 201426/09/2014
De: DESCOURTIEUX (Fabien)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029500065(source JORF)
habilitation
26 Septembre 201426/09/2014
De: DE FARIA (Jérôme)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029500065(source JORF)
habilitation
26 Septembre 201426/09/2014
De: CORNUAULT (Daniel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029500065(source JORF)
habilitation
26 Septembre 201426/09/2014
De: BORECEK (Alain)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029500065(source JORF)
habilitation
26 Septembre 201426/09/2014
De: PARA (Hélène)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029500065(source JORF)
habilitation
26 Septembre 201426/09/2014
De: Annick BIOLLEY-COORNAERT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires (groupe III) au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000029500062(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Armand de Jessey
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie
Remplace:M. Claude Crépy
Groupe:
Conseil spécialisé Oléagineux de FranceAgriMer
JORFTEXT000029500060(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Joëlle ARRIFANA
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières
Groupe:
Direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières
JORFTEXT000029500056(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Catherine Groguelin
Objet:
régisseuse suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
JORFTEXT000029500053(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Pierrette Labonne
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur
Remplace:Mme Patricia Lhotelain
Groupe:
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
JORFTEXT000029500053(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Thierry DUMAZET
adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, chef du centre de première intervention départemental de Saint-André-le-Coq, consciencieux et dévoué, décédé le
18 juillet 2014
dans l'accomplissement du devoir
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000029500051(source JORF)
citation
26 Septembre 201426/09/2014
De: Catherine BEAUVOIS
Objet:
secrétaire générale du Conseil national de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle
Groupe:
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
JORFTEXT000029500048(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Anne RAVACHOL
attachée principale des administrations de l'Etat
Objet:
directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne, emploi classé en groupe V
Groupe:
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne, emploi classé en groupe V
date_debut="2014-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029500045(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: EL ADRAA (El Adraa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000029500041(source JORF)
autorisation
26 Septembre 201426/09/2014
De: MASMOUDI (Houssem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000029500041(source JORF)
autorisation
26 Septembre 201426/09/2014
De: NASIF (Samer)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000029500041(source JORF)
autorisation
26 Septembre 201426/09/2014
De: ALHADDAD (Maen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000029500041(source JORF)
autorisation
26 Septembre 201426/09/2014
De: GHIMOUZ (Bey)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000029500041(source JORF)
autorisation
26 Septembre 201426/09/2014
De: CHERMI (Mohamed, Elyes)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000029500041(source JORF)
autorisation
26 Septembre 201426/09/2014
De: KARAM (Nicole)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000029500041(source JORF)
autorisation
26 Septembre 201426/09/2014
De: OUADAH (Aïcha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000029500041(source JORF)
autorisation
26 Septembre 201426/09/2014
De: M'BACHA NJIMBAM (Rainatou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000029500041(source JORF)
autorisation
26 Septembre 201426/09/2014
De: BEN YOUSSEF (Ikram), épouse ABD MOULAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000029500041(source JORF)
autorisation
26 Septembre 201426/09/2014
De: PARLY (Florence)
ancienne ministre
Objet:
pour 2014
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Groupe:
Inspection générale des finances
JORFTEXT000029500028(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: VERGNE (Jean-Luc)
ancien directeur des ressources humaines de grands groupes industriels et bancaires
Objet:
pour 2014
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
personnalité ayant exercé des responsabilités en matière de gestion des ressources humaines en entreprise
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000029500028(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: MARTEL (Laurent)
inspecteur des finances de 1re classe, désignés par les représentants du personnel à la commission administrative paritaire
Objet:
pour 2014
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000029500028(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: JEVAKHOFF (Alexandre)
inspecteur général des finances
Objet:
pour 2014
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000029500028(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: ROUQUETTE (Jean-Louis)
inspecteur général des finances
Objet:
pour 2014
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
personne qualifiée du service
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029500028(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Antoine Saintoyant
Objet:
membre des conseils d'administration de Bpifrance Investissement et de Bpifrance Participations
représentant de l'Etat
Remplace:M. David Azéma
Groupe:
BPI-Groupe
conseil_administration
JORFTEXT000029500026(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Jean-Marie DECHAMPS
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison des adolescents de Vaucluse »
Remplace:M. Daniel ROBERT
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Maison des adolescents de Vaucluse »
JORFTEXT000029500024(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Lysiane MARCELLE
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'agence régionale de santé de Picardie
Remplace:Mme Corinne GAUDIERE
Groupe:
Agence régionale de santé de Picardie
JORFTEXT000029500022(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Sophie NODET
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale des autoroutes
Remplace:Mme Martine DELAVEAU
Groupe:
Caisse nationale des autoroutes (CNA)
JORFTEXT000029500020(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Samuel ROUET
agent des finances publiques
Objet:
régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniale
Groupe:
Direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2014-09-01"
suppleant
JORFTEXT000029500018(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Thomas POUCHOU
agent des finances publiques
Objet:
régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniale
Groupe:
Direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2014-09-01"
suppleant
JORFTEXT000029500018(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Claude MONFORT
contrôleur des finances publiques
Objet:
régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniale
Groupe:
Direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2014-09-01"
suppleant
JORFTEXT000029500018(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Paul LABICHE
contrôleur des finances publiques
Objet:
régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniale
Groupe:
Direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2014-09-01"
suppleant
JORFTEXT000029500018(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Elodie BOUSSARA-ALLARD
Objet:
au
31 août 2014
régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
Direction nationale d'interventions domaniales
suppleant
JORFTEXT000029500018(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 201426/09/2014
De: Michel FALLOURD
de
Objet:
au
31 août 2014
JORFTEXT000029500018(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 201426/09/2014
De: Patricia MENEGUINI
Objet:
au
31 août 2014
JORFTEXT000029500018(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 201426/09/2014
De: Pruvost (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2014-11-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000029500015(source JORF)
mutation
26 Septembre 201426/09/2014
De: Mendras (Antoine)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2014-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000029500015(source JORF)
mutation
26 Septembre 201426/09/2014
De: Lainé (Laurent)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2014-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
JORFTEXT000029500015(source JORF)
mutation
26 Septembre 201426/09/2014
De: Annie FLACHAT-FIEUX
huissier de justice à L'Isle-d'Abeau (Isère)
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000029500012(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 201426/09/2014
De: Jean-Michel DEPOND
huissier de justice à Montargis (Loiret)
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000029500012(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 201426/09/2014
De: Marie-Noëlle TEILLER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000029500012(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 201426/09/2014
De: Marielle DURAND
clerc d'huissier de justice à Paris
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000029500012(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 201426/09/2014
De: Jean-Louis GILET
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Suppléant
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)
suppleant
president
JORFTEXT000029500012(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 201426/09/2014
De: Pierre MONTEL
huissier de justice à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000029500012(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 201426/09/2014
De: Michel LERNOUT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000029500012(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 201426/09/2014
De: Yann ELBISSER
clerc d'huissier de justice à Strasbourg (Haut-Rhin)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000029500012(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 201426/09/2014
De: Jean-Pierre CASALI
huissier de justice à Issoire (Puy-de-Dôme)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000029500012(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 201426/09/2014
De: Michel COUAILLIER
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)
president
JORFTEXT000029500012(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 201426/09/2014
De: CAHEN (Julien, Elie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno CASTERAN, Pierre CENAC & Laurent HOSANA, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000029500010(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: TESSIER (Christel, Carine, Laetitia)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno CASTERAN, Pierre CENAC & Laurent HOSANA, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000029500010(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: BAUDELET (Jean-Marie, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie BAUDELET et Jean-Yves BAUDELET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
atteint par la limite d'âge
notaire
notaire_residence="Hayange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000029500008(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 201426/09/2014
De: BOUZONIE (Jean-Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Bernard JAULIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000029500006(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: BRUNO (Rose-Marie)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000029500004(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: BRUNO (Cinzia)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000029500004(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: BRUNO (Rose-Marie)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000029500004(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 201426/09/2014
De: BRUNO (Cinzia)
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle BRUNO Rose-Marie - BRUNO Cinzia, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000029500004(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 201426/09/2014
De: POINSON (Delphine, Laurence), épouse BACIGALUPO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François FLEISCHEL, Christian GODARD et Magali VIGNERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Claye-Souilly (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000029500002(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: CLAVÉ (Maylis, Hélène)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Daniel GALTIER, Jean-Marc TAUSSAT et Frédéric CORTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000029500000(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: GALTIER (Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel GALTIER, Jean-Marc TAUSSAT et Frédéric CORTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000029500000(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 201426/09/2014
De: Domingo (Laurent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000029499998(source JORF)
réintégration
26 Septembre 201426/09/2014
De: Domingo (Laurent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000029499998(source JORF)
affectation
26 Septembre 201426/09/2014
De: David Kessler
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la présidence de la République
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000029499996(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 201426/09/2014
De: Yves KRATTINGER
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
JORFTEXT000029499993(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Laurent Astin
médecin
Objet:
membres de la commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article L. 2212-8 du code des transports
Remplace:M. Damien Léger
Groupe:
Commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article L. 2212-8 du code des transports
JORFTEXT000029499990(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Marie Josso
psychologue
Objet:
membres de la commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article L. 2212-8 du code des transports
Remplace:Mme Laurence Roux-Thorigny
Groupe:
Commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article L. 2212-8 du code des transports
JORFTEXT000029499990(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Gérald VIAUD
Objet:
président du Comité national de la conchyliculture
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000029499988(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Marie-Odile Michel-Amiot
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice des opérations immobilières (groupe III) à la direction des immeubles et de la logistique au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
date_debut="2014-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029499985(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Dominique BUR
ancien préfet de région
Objet:
membre du conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-09-29"
cour_comptes
JORFTEXT000029499982(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Brahim Laouisset
administrateur civil hors classe de l'INSEE, chef de mission, pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait ainsi que pour signer ou valider dans l'application Argos tous états de frais entrant dans le champ de compétences de leur bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Mission des études, de l'observation et des statistiques
JORFTEXT000029499938(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Alexis Ridde
conseiller d'éducation populaire de la jeunesse, chef de mission
Objet:
agents ci-après désignés
Mission de la coopération européenne et internationale jeunesse, vie associative
JORFTEXT000029499938(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Pierre Montaudon
professeur agrégé, adjoint au chef de mission
Objet:
agents ci-après désignés
Mission de la coopération européenne et internationale jeunesse, vie associative
JORFTEXT000029499938(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Luc Oreskovic
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire
JORFTEXT000029499938(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: François Goizin
inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau du développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat
JORFTEXT000029499938(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Charles-Aymeric Caffin
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau du développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat
JORFTEXT000029499938(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Jacques Loubière
assistant ingénieur
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000029499938(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Francis Labreuche
conseiller d'éducation populaire et de la jeunesse, classe normale, adjoint au chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations jeunesse et éducation populaire
JORFTEXT000029499938(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Marc Engel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations jeunesse et éducation populaire
JORFTEXT000029499938(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Nancy Marrec
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire
JORFTEXT000029499938(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Nadine Royer
ingénieure de recherche, classe normale, adjointe à la cheffe de bureau, pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000029499938(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Nadine Royer
ingénieure de recherche, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000029499938(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Nadine Royer
ingénieure de recherche, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000029499938(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Nora Paboudjian
secrétaire administrative de classe normale des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Argos
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000029499938(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Marie-Josée Martinon
adjointe administrative principale de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000029499938(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Nathalie Jacob
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000029499938(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Nathalie Jacob
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000029499938(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Nathalie Jacob
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000029499938(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Béatrice Genna
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000029499938(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Claudine Chevalerias
secrétaire administrative de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait, ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000029499938(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Chantal Bouroche
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000029499938(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Chantal Bouroche
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000029499938(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Chantal Bouroche
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000029499938(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Malika Kacimi
agent contractuel, cheffe de la mission d'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des actions territoriales et interministérielles
JORFTEXT000029499938(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Isabelle Defrance
inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des actions territoriales et interministérielles
JORFTEXT000029499938(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Sylvie Tumoine
conseillère technique et pédagogique supérieure, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau de l'initiative, de l'information et de la participation des jeunes
JORFTEXT000029499938(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Dominique Billet
inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau de l'initiative, de l'information et de la participation des jeunes
JORFTEXT000029499938(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Emilie Lelièvre
attachée principale d'administration, adjointe au chef de cabinet. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
JORFTEXT000029499615(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Grégoire Lefebvre
magistrat, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029499615(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Jean-François Caro
Objet:
gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC142338DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Catherine Morel-Chevillet
Objet:
Administratrice
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
DEC142338DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Catherine Ferrier
Directrice-adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC142338DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Pascale Gilardi
directeur de recherche
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°8197 intitulée Institut de biologie de l'Ecole Normale Supérieure
à compter du 01/01/2014
Groupe:
École normale supérieure
ecole
DEC142302DR02(source BOCNRS)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Isabelle Barbosa
technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°8197 intitulée Institut de biologie de l'Ecole Normale Supérieure
à compter du 01/01/2014
Groupe:
École normale supérieure
ecole
DEC142301DR02(source BOCNRS)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Aurélien Richaud
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°8197 intitulée Institut de biologie de l'Ecole Normale Supérieure
à compter du 01/01/2014
Groupe:
École normale supérieure
ecole
DEC142300DR02(source BOCNRS)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Rosette Goiame
technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°8197 intitulée Institut de biologie de l'Ecole Normale Supérieure
à compter du 01/01/2014
Groupe:
École normale supérieure
ecole
DEC142299DR02(source BOCNRS)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Zoubida Chettouh
technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°8197 intitulée Institut de biologie de l'Ecole Normale Supérieure
à compter du 01/01/2014
Groupe:
École normale supérieure
ecole
DEC142297DR02(source BOCNRS)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Christian JUTTEN
percevra l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'arrêté du
10 novembre 2003
susvisé
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS21)
Sa mission a pour objet le suivi des activités relevant du « Signal, Image »
Article 2
Groupe:
Chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS21)
date_fin="2015-12-31"
DEC142225INS21(source BOCNRS)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Christian JUTTEN
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'INS21
Groupe:
Direction scientifique de l'INS21
date_debut="2014-10-01"
DEC142225INS21(source BOCNRS)
cessation de fonction
26 Septembre 201426/09/2014
De: Valérie Neouze
conservateur en chef à l'Université Paris Descartes
Objet:
directrice de l'unité mixte de service susvisée
Remplace:M. Jérôme Kalfon
Groupe:
Direction de l'unité mixte de service susvisée
date_debut="2014-09-01"
DEC142207INSHS(source BOCNRS)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Frédéric JEAN
Maître de Conférences à l'Université de Bretagne Occidentale
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de service susvisée
Groupe:
Direction de l'unité mixte de service susvisée
DEC142203INSU(source BOCNRS)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Anne-Marie Tréguier
Directrice de Recherche au CNRS
Objet:
directrice de l'unité mixte de service susvisée
Groupe:
Direction de l'unité mixte de service susvisée
DEC142203INSU(source BOCNRS)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Yves-Marie Paulet
Objet:
directeur
DEC142203INSU(source BOCNRS)
cessation de fonction
26 Septembre 201426/09/2014
De: Jean-Yves Royer
Objet:
DEC142203INSU(source BOCNRS)
cessation de fonction
26 Septembre 201426/09/2014
De: Annie Cudennec
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de service susvisée, démissionnaires
Groupe:
Unité mixte de service susvisée, démissionnaires
date_debut="2014-08-01"
DEC142203INSU(source BOCNRS)
cessation de fonction
26 Septembre 201426/09/2014
De: Chiara Lastraioli
professeur à l'Université de Tours
Objet:
directrice par intérim de l'unité de service et recherche n° 3501 intitulée Maison des Sciences de l'Homme Val de Loire (MSH VL)
Groupe:
Unité de service et recherche n° 3501 intitulée Maison des Sciences de l'Homme Val de Loire (MSH VL)
date_fin="2015-03-31"
DEC142179INSHS(source BOCNRS)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Nolwenn POUZET
Assistant Ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de la Délégation Centre Limousin Poitou-Charentes
Groupe:
Délégation Centre Limousin Poitou-Charentes
date_debut="2014-09-01"
DEC142179INSHS(source BOCNRS)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Marie-Luce Demonet
Objet:
directrice de l'unité de service et recherche n° 3501 intitulée Maison des Sciences de l'Homme Val de Loire (MSH VL), démissionnaire
Groupe:
Direction de l'unité de service et recherche n° 3501 intitulée Maison des Sciences de l'Homme Val de Loire (MSH VL), démissionnaire
date_debut="2014-09-01"
DEC142179INSHS(source BOCNRS)
cessation de fonction
26 Septembre 201426/09/2014
De: Igor BEZVERKHYY
CR1
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR6303 intitulée Laboratoire Interdisciplinaire Carnot de Bourgogne
Groupe:
UMR6303 intitulée Laboratoire Interdisciplinaire Carnot de Bourgogne
date_debut="2014-10-01"
DEC141918DR06(source BOCNRS)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: François BOUGARD
professeur des universités à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense
Objet:
directeur par intérim de l'unité propre de recherche susvisée
Groupe:
Unité propre de recherche susvisée
date_fin="2014-12-31"
DEC14182INSHS(source BOCNRS)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Caroline Guibet-Lafaye
Directrice de recherche de 2ème classe
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:Mme Liora Israël
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2014-09-01"
date_fin="2014-12-31"
DEC14182INSHS(source BOCNRS)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Nicole BÉRIOU
Objet:
directrice de l'unité propre de recherche susvisée, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction de l'unité propre de recherche susvisée, admise
depart_retraite
DEC14182INSHS(source BOCNRS)
cessation de fonction
26 Septembre 201426/09/2014
De: Cécile LEGALLAIS
Directeur de recherche 2ère classe - CNRS
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2014-08-01"
DEC141735INSIS(source BOCNRS)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Abdelhafid Hammouche
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
date_debut="2014-09-01"
DEC141449INSHS(source BOCNRS)
cessation de fonction
26 Septembre 201426/09/2014
De: Anaïs GOULIAN dans l'unité du CNRS UMR7192
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistante de prévention (AP)
date_debut="2014-05-15"
DEC141431DR01(source BOCNRS)
cessation de fonction
26 Septembre 201426/09/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.