Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique (organisation)


De: Palmer (Claude)
Objet:
à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
JORFTEXT000000351716(source JORF)
nomination
27 Janvier 199127/01/1991
De: Frezieres (Philippe)
Objet:
à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
JORFTEXT000000351716(source JORF)
nomination
27 Janvier 199127/01/1991
De: Aubert (Gabriel)
Objet:
à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
JORFTEXT000000351716(source JORF)
nomination
27 Janvier 199127/01/1991
De: Sosso (Charles)
Objet:
à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
JORFTEXT000000351716(source JORF)
nomination
27 Janvier 199127/01/1991
De: Bechtel (Marie-Françoise)
Objet:
membre de la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du
9 octobre 1987
modifié
président
suppléante
Groupe:
Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
JORFTEXT000000351716(source JORF)
nomination
27 Janvier 199127/01/1991
De: Blondel (Claire)
Objet:
à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
JORFTEXT000000351716(source JORF)
nomination
27 Janvier 199127/01/1991
De: Theobalt (Jean-Christophe)
titulaire
Objet:
également à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
Groupe:
Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000351716(source JORF)
nomination
27 Janvier 199127/01/1991
De: Karsenti (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
également à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
Groupe:
Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000351716(source JORF)
nomination
27 Janvier 199127/01/1991
De: Delage (Patrick)
titulaire
Objet:
également à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
Groupe:
Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000351716(source JORF)
nomination
27 Janvier 199127/01/1991
De: Bornard (Loïc)
suppléant, désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Objet:
également à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
Groupe:
Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000351716(source JORF)
nomination
27 Janvier 199127/01/1991
De: Bidegain (Pierre)
suppléant, désignés par le ministre délégué à la communication
Objet:
également à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
Groupe:
Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000351716(source JORF)
nomination
27 Janvier 199127/01/1991
De: Soncin (Jacques)
Objet:
à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000351716(source JORF)
nomination
27 Janvier 199127/01/1991
De: Pilipenko (Cyrille)
Objet:
à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000351716(source JORF)
nomination
27 Janvier 199127/01/1991
De: Mery (Jean)
Objet:
à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000351716(source JORF)
nomination
27 Janvier 199127/01/1991
De: Denis-Linton (Martine)
Objet:
membre de la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du
9 octobre 1987
modifié
président
Groupe:
Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000351716(source JORF)
nomination
27 Janvier 199127/01/1991
De: Pierre (Evelyne)
suppléante, désignés par le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux
Objet:
également à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
Groupe:
Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000351716(source JORF)
nomination
27 Janvier 199127/01/1991
De: Teyssier (Geneviève)
Objet:
à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000351716(source JORF)
nomination
27 Janvier 199127/01/1991
De:
Cornet-Chivot(Hedwige)
Objet:
à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000351716(source JORF)
nomination
27 Janvier 199127/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.