27 Janvier 1991 - JORFSearch

27 Janvier 1991

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Silvestre (Daniel)
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1989-07-28"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000718707 (source JORF)

radiation

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Llinares (Sylvie)
Objet:	adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense au titre des emplois réservés pour le département des Bouches-du-Rhône

JORFTEXT000000718705 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Voignac (Laurent)
Objet:	tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 et tableau d'avancement pour l'année 1991 Le tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 est dressé

JORFTEXT000000718704 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Thiaville (André) en service détaché
Objet:	tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 et tableau d'avancement pour l'année 1991 Le tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 est dressé

JORFTEXT000000718704 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Schmitt (Michel) en service détaché
Objet:	tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 et tableau d'avancement pour l'année 1991 Le tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 est dressé

JORFTEXT000000718704 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Rostain (Bruno)
Objet:	tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 et tableau d'avancement pour l'année 1991 Le tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 est dressé

JORFTEXT000000718704 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Messulam (Pierre) en service détaché
Objet:	tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 et tableau d'avancement pour l'année 1991 Le tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 est dressé

JORFTEXT000000718704 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Huck (Didier)
Objet:	tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 et tableau d'avancement pour l'année 1991 Le tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 est dressé

JORFTEXT000000718704 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Holleaux (Didier)
Objet:	tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 et tableau d'avancement pour l'année 1991 Le tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 est dressé

JORFTEXT000000718704 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Herz (Olivier)
Objet:	tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 et tableau d'avancement pour l'année 1991 Le tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 est dressé

JORFTEXT000000718704 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Delpeuch (Jean-Luc)
Objet:	tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 et tableau d'avancement pour l'année 1991 Le tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 est dressé

JORFTEXT000000718704 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Bouillon (Pascal)
Objet:	tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 et tableau d'avancement pour l'année 1991 Le tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 est dressé

JORFTEXT000000718704 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Blanc (Antoine)
Objet:	tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 et tableau d'avancement pour l'année 1991 Le tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 est dressé

JORFTEXT000000718704 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Savaill (Norbert)
Objet:	tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 et tableau d'avancement pour l'année 1991 Le tableau d'avancement des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1991 est dressé Pour le grade d'ingénieur en chef des mines

JORFTEXT000000718704 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Peyrat (Olivier) en service détaché
Objet:	tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 et tableau d'avancement pour l'année 1991 Le tableau d'avancement des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1991 est dressé Pour le grade d'ingénieur en chef des mines

JORFTEXT000000718704 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Pascal (Michel)
Objet:	tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 et tableau d'avancement pour l'année 1991 Le tableau d'avancement des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1991 est dressé Pour le grade d'ingénieur en chef des mines

JORFTEXT000000718704 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Michard (Thierry)
Objet:	tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 et tableau d'avancement pour l'année 1991 Le tableau d'avancement des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1991 est dressé Pour le grade d'ingénieur en chef des mines

JORFTEXT000000718704 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Goubet (Bruno)
Objet:	tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 et tableau d'avancement pour l'année 1991 Le tableau d'avancement des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1991 est dressé Pour le grade d'ingénieur en chef des mines

JORFTEXT000000718704 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Goellner (Jérôme)
Objet:	tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 et tableau d'avancement pour l'année 1991 Le tableau d'avancement des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1991 est dressé Pour le grade d'ingénieur en chef des mines

JORFTEXT000000718704 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Duriez (Jean-Claude)
Objet:	tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 et tableau d'avancement pour l'année 1991 Le tableau d'avancement des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1991 est dressé Pour le grade d'ingénieur en chef des mines

JORFTEXT000000718704 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Dubost (Christian)
Objet:	tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 et tableau d'avancement pour l'année 1991 Le tableau d'avancement des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1991 est dressé Pour le grade d'ingénieur en chef des mines

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inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Bourdeix (Fabrice)
Objet:	tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 et tableau d'avancement pour l'année 1991 Le tableau d'avancement des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1991 est dressé Pour le grade d'ingénieur en chef des mines

JORFTEXT000000718704 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Trombone (Eugène)
Objet:	tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 et tableau d'avancement pour l'année 1991 Le tableau d'avancement des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1991 est dressé Pour la 1re classe du grade d'ingénieur des mines

JORFTEXT000000718704 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Bossus (Michel)
Objet:	tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 et tableau d'avancement pour l'année 1991 Le tableau d'avancement des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1991 est dressé Pour la 1re classe du grade d'ingénieur des mines

JORFTEXT000000718704 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Giri (Isabelle) en service détaché
Objet:	tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 et tableau d'avancement pour l'année 1991 Le tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 est dressé

JORFTEXT000000718704 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Jean-Louis Durand-Drouhin administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous documents destinés à la direction du Fonds social européen en vertu de quoi l'Etat membre certifie l'exactitude factuelle et comptable prévue à l'article 1er, paragraphe 3, et à l'article 2, paragraphe 2, du règlement no 2894-77 du 20 novembre 1977 du Conseil des communautés européennes

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000718189 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Chapuis-Nenny
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous documents destinés à la direction du Fonds social européen en vertu de quoi l'Etat membre certifie l'exactitude factuelle et comptable prévue à l'article 1er, paragraphe 3, et à l'article 2, paragraphe 2, du règlement no 2894-77 du 20 novembre 1977 du Conseil des communautés européennes

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000718189 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Migeon (Marcel) G.I.A.T. Industries, centre de Bourges
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications Sont ainsi nommés à la 3e classe

date_debut="1990-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

JORFTEXT000000718188 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Malet (Francis) G.I.A.T. Industries, centre de Roanne
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications Sont ainsi nommés à la 3e classe

date_debut="1990-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

JORFTEXT000000718188 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Legoux (Jean) direction des constructions navales, Toulon
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications Sont ainsi nommés à la 3e classe

date_debut="1990-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

JORFTEXT000000718188 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Le Meur (Georges) direction des constructions navales, Lorient
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications Sont ainsi nommés à la 3e classe

date_debut="1990-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

JORFTEXT000000718188 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Landreau (Moïse) direction des constructions navales, Indret
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications Sont ainsi nommés à la 3e classe

date_debut="1990-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

JORFTEXT000000718188 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Kerdraon (Jean) direction des constructions navales, Brest
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications Sont ainsi nommés à la 3e classe

date_debut="1990-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

JORFTEXT000000718188 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Hochard (Jean-Pierre) laboratoire de recherche balistique et aérodynamique, Vernon
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications Sont ainsi nommés à la 3e classe

date_debut="1990-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

JORFTEXT000000718188 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Giret (Michel) G.I.A.T. Industries, centre de Tarbes
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications Sont ainsi nommés à la 3e classe

date_debut="1990-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

JORFTEXT000000718188 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Evano (Jean) direction du commissariat de la marine, Lorient
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications Sont ainsi nommés à la 3e classe

date_debut="1990-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

JORFTEXT000000718188 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Drouillet (Bernard) établissement technique d'Angers
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications Sont ainsi nommés à la 3e classe

date_debut="1990-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

JORFTEXT000000718188 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Deville (Patrick) Ecole supérieure et d'application du matériel, Bourges
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications Sont ainsi nommés à la 3e classe

date_debut="1990-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

JORFTEXT000000718188 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Criado (Raymond) centre d'essais en vol, Istres
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications Sont ainsi nommés à la 3e classe

date_debut="1990-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

JORFTEXT000000718188 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Cherrière (Jean-Paul) centre d'essais aéronautique de Toulouse
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications Sont ainsi nommés à la 3e classe

date_debut="1990-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

JORFTEXT000000718188 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Bréjard (Michel) établissement technique central de l'armement, Arcueil
Objet:	au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications Sont ainsi nommés à la 3e classe

date_debut="1990-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

JORFTEXT000000718188 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Berrada (Khalid) de nationalité marocaine
Objet:	sur examen probatoire en 1990 auditeur étranger, en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en application de l'article 7 de l'arrêté du 17 septembre 1987 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

JORFTEXT000000717701 (source JORF)

admission

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Delattre (Géry, Marie, Henri)
Objet:	notaire associé membre de la société Guy Roussel, Robert Leroy, Claude-Alain Prouvost, Sylvain Roussel et Jean-François Boudailliez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000000717606 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Roussel (Guy, Marie, Joseph)
Objet:	notaire associé membre de la société Guy Roussel, Robert Leroy, Claude-Alain Prouvost, Sylvain Roussel et Jean-François Boudailliez, notaires associés

notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000000717606 (source JORF)

cessation de fonction

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Artaut (Pierre, François, Joseph)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Lopez (Félix, Claude)

notaire
notaire_residence="Cordes (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"

JORFTEXT000000717567 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Reeb (Michel, Paul, Camille)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Bischheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

JORFTEXT000000717565 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Meyer (Jean-Pierre)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Bischheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

JORFTEXT000000717565 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Meyer (Jean-Pierre)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Bischheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

JORFTEXT000000717565 (source JORF)

cessation de fonction

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Pot (Dominique)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Bureau (Georges-Pierre)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Vergez (François)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Vaast (Jean-Sébastien)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Toux (Lucien)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Stenger (Bruno)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Salesse (Emmanuel)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Rouvroy (Patrick)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Rolland (Olivier)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Quenel (Sylvain)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Pillot (Fabrice)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Pichon (Pierre-Louis)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Pelgrain de Lestang (Arnaud)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Paillat (Olivier)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Paccioni (Thierry)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Nobili (Philippe)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Moulin (Philippe)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Mouchel (Rémi)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Monnot (Patrice)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Lombart (Christophe)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Lhote (Olivier)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Letzelter (Bruno)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Le Nen (Pascal)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Le Melinaire (Pascal)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Lavene (Didier)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Immele (Robert)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Hureau (Geoffroy)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Hesse (Olivier)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Grandhaie (Fabrice)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Girard (Xavier)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Franck (Jacques)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Fillion (Eric)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Etheimer (Gilles)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Diez (Philippe-Olivier)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Clémentelle (Laurent)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Boissé (Laurent)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Bergey (Pierre)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Aguado (Pascal)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Adamy (Jérôme)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Ucay (Françoise)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Marion (Cécile)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Gervais (Virginie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Forey (Isabelle)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Deneriaz (Christine)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Dalsace (Isabelle)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Cadiergue (Hélène)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Bonnin (Cécile)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale supérieure de géologie (ENSG)

JORFTEXT000000717562 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Casta(Jean-François)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Varlet (Michel)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Varcin (André)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Tisseur (Marc)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Seyrac (Jean-Louis)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Saffrey (Philippe)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Riou (François)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Ravanat (Pierre)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Pépion (Michel)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Portefaix (Michel)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Mercier (Alain)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Maltête (Jean-Pierre)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Maerten (Christian)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Lisita (Michel)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Le Noan (Jean-Yves)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Guinchard (Jean- (Marie)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Gros (Gérard)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Giansily (Pierre)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Fradet (Jean-Paul)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Fleurant (Boris)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Dupont (Alain)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Dubail (Alain)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Domec (Robert)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Dijol (Jean-Noël)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Dequatre (Michel)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Defaud (Alain)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Coyras (Michel)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Combriat (Daniel)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Balcon (Pierre)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Sauvet(Marie-Thérèse)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Fournier(Dominique)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Roche (Gisèle)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Ottavioli (Marie- Thérèse)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Normand (Claudine)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Ménoret (Marie)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Mansion (France)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Le Deun (Noëlle)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Large (Jacqueline)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Heber-Suffrin (Danièle)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Gros (Michèle)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Boulaud (Marie- Monique)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Balagué (Françoise)
Objet:

JORFTEXT000000717524 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Thalvard (Michel)
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1991

JORFTEXT000000717523 (source JORF)

promotion

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Saulnier (Roland)
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1991

JORFTEXT000000717523 (source JORF)

promotion

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Raynaud (Alain)
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1991

JORFTEXT000000717523 (source JORF)

promotion

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Matteacci (Achille)
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1991

JORFTEXT000000717523 (source JORF)

promotion

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Lombard (Francis)
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1991

JORFTEXT000000717523 (source JORF)

promotion

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Guépin (Claude)
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1991

JORFTEXT000000717523 (source JORF)

promotion

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Dollé (Arnaud)
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1991

JORFTEXT000000717523 (source JORF)

promotion

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Turgis (Yvonne)
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1991

JORFTEXT000000717523 (source JORF)

promotion

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Schindler (Marie-Paule)
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1991

JORFTEXT000000717523 (source JORF)

promotion

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Marquet (Paulette)
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1991

JORFTEXT000000717523 (source JORF)

promotion

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Achin (Claude)
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1991

JORFTEXT000000717523 (source JORF)

promotion

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Barthet (Michel) administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:	au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

date_debut="1991-01-01"

JORFTEXT000000717520 (source JORF)

affectation

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Boscher (Yann) attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace date d'effet de son intégration directeur territorial dans la fonction publique territoriale
Groupe:	Direction territoriale dans la fonction publique territoriale

date_debut="1989-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace"

JORFTEXT000000536673 (source JORF)

radiation

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Grassin (Antoine) conseiller des affaires étrangères
Objet:	pour servir chargé de mission auprès du gouvernement militaire français de Berlin pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	Chargé de mission auprès du gouvernement militaire français de Berlin

date_debut="1989-11-20"

JORFTEXT000000536672 (source JORF)

détachement

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Videau (Jean-Christophe) Ingénieur de l'armement élève de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Objet:	membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

ecole="École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et à l'École nationale supérieure de techniques avancées"

JORFTEXT000000535844 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Venturi (Daniel) Ingénieur de l'armement élève de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Objet:	membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

ecole="École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et à l'École nationale supérieure de techniques avancées"

JORFTEXT000000535844 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Soucheleau (Alain) représentant le ministre chargé des transports
Objet:	membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Remplace:	M. Faunières (Maurice)
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

ecole="École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et à l'École nationale supérieure de techniques avancées"

JORFTEXT000000535844 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Miguel (Fabrice) élève de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Objet:	membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

ecole="École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et à l'École nationale supérieure de techniques avancées"

JORFTEXT000000535844 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Hagiarian (Paul) élève de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Objet:	membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

ecole="École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et à l'École nationale supérieure de techniques avancées"

JORFTEXT000000535844 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Sauvaget (Claire) administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt

date_debut="1990-09-21"

JORFTEXT000000535843 (source JORF)

détachement

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Krzyworzeka (Guy) centre de traitement de l'information de Paris, Suresnes
Objet:	dans le grade d'inspecteur des services des transmissions à compter du Ambérieu-en-Bugey Malakoff

JORFTEXT000000535693 (source JORF)

titularisation

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Langres. Clevenot (Yannick) 45e régiment des transmissions
Objet:	dans le grade d'inspecteur des services des transmissions à compter du Ambérieu-en-Bugey 6 mai 1990

JORFTEXT000000535693 (source JORF)

titularisation

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Giffard (Philippe) direction centrale du matériel de l'armée de terre
Objet:	dans le grade d'inspecteur des services des transmissions à compter du Ambérieu-en-Bugey 6 mai 1990

JORFTEXT000000535693 (source JORF)

titularisation

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Catherinet (Serge) établissement de réserve générale du matériel
Objet:	dans le grade d'inspecteur des services des transmissions à compter du Ambérieu-en-Bugey 6 mai 1990

JORFTEXT000000535693 (source JORF)

titularisation

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Lafond (Guy) atelier de révision de l'armée de l'air no 624
Objet:	dans le grade d'inspecteur des services des transmissions à compter du

JORFTEXT000000535693 (source JORF)

titularisation

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Gisserot (Jacques) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:	auprès du Conseil national des transports secrétaire général
Groupe:	Conseil national des transports

date_debut="1987-11-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000535692 (source JORF)

détachement

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Dupe (Henri-Jean, Lucien, Paul)
Objet:	notaire associé membre de la société Henri-Jean Dupe, Claude Auger et Jean-Marc Gaumondie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"

JORFTEXT000000535691 (source JORF)

cessation de fonction

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Nadjar (Roger)
Objet:	inspecteur de l'industrie et du commerce

date_debut="1991-01-15"

JORFTEXT000000535690 (source JORF)

titularisation

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Carugati (Sylvia), épouse Legendre attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice date de son installation premier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="1990-01-09"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000535689 (source JORF)

radiation

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Mirande (Pierre)
Objet:	notaire associé membre de la société Lucien Cheviet et Bernard Cheviet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

JORFTEXT000000535688 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Cheviet (Lucien, Etienne, Baptiste)
Objet:	notaire associé membre de la société Lucien Cheviet et Bernard Cheviet, notaires associés

notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

JORFTEXT000000535688 (source JORF)

cessation de fonction

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Fayet (Hélène-Astrid)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Durand Bruno)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Villemin (Emmanuel)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Verneret (Marc)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Van de Casteele (Benoît)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Tortiger (Eric)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Tonnelier (Emmanuel)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Thieffine (Philippe)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Rouve (Philippe)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Reyners (Basile)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Quinet (Bernard)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Prestat (Guillaume)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Pinatelle (Jacques)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Michel (Jean-Philippe)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Marchand (Xavier)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Lestouquet Homem de Mello (Pédro)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Leepinlausky (Cyril)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Ledain (Patrice)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Lecler (Vincent)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Le Grelle (Régis)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Lavaure (Lionel)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Larivierre (Christophe)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Langeard (Jocelyn)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Jacquemard (David)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Ilic (Xavier)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Hemmendinger (Nicolas)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Hazene (Mohamed)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Girard (Gilles)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Frilley (Christophe)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Frebault (Edgar)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Famery (Lionel)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Durand Bruno)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Descotes (Bernard)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Beauregard (Anne-Laure de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Chiquiar (Jean-Patrick)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Beauregard (Anne-Laure de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Chaveron (Christophe)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Beauregard (Anne-Laure de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Chambras (Didier)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Beauregard (Anne-Laure de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Brunet (Franck)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Beauregard (Anne-Laure de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Beuzeville (Guillaume)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Beauregard (Anne-Laure de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Berthier (Lionel)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Beauregard (Anne-Laure de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Bernard (Jean-Christophe)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Beauregard (Anne-Laure de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Bechard (Gilles)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Beauregard (Anne-Laure de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Beauvois (Ludovic)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Beauregard (Anne-Laure de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Barral (Vincent)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Augereau (Luc)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Audren de Kerdrel (Hugues)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Zander (Pascale)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Viousasse (Stéphanie)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Villette (Nathalie)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Vidal (Christine)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Tardieu (Florence)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Stichelbaut (Muriel)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Soularue (Anne-Lise)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Sommer (Elisabeth)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Simonot (Christine)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Salle (Catherine)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Riedel (Marion)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Reuche (Véronique)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Raynal (Christine)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Poux (Sophie)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Poisson (Armelle)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Pigeon (Nathalie)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Pey (Martine)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Petit (Valérie)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Oudar (Virginie)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Noury (Bénédicte)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Mougenot (Eve)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Moret (Frédérique)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Morel (Christine)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Montety (Valérie de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Manchon (Séverine)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Louison (Valérie)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Legros (Anne)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Lefevre (Isabelle)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Kosovsky (Caroline)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Juhel (Hélène)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Jarrige (Christine)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Jansson (Anneli)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Guiny (Gaëlle)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Guiberteau (Elisabeth)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Guepet (Marianne)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Grignon Dumoulin (Rozenn)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Gougy (Martine)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Gadelle (Valérie)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Forton (Guy de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Fontaine (Anne)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Durand Bruno)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Fassel (Martine)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Durand Bruno)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Dulac (Corinne)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Beauregard (Anne-Laure de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Detournay (Marie)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Beauregard (Anne-Laure de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Destouches (Sophie)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Beauregard (Anne-Laure de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Delpeuc'h (Barberine)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Beauregard (Anne-Laure de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Delorme (Sophie)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Beauregard (Anne-Laure de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Delaby (Nathalie)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Beauregard (Anne-Laure de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Decroix (Véronique)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Beauregard (Anne-Laure de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Davaux (Muriel)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Beauregard (Anne-Laure de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Combeaux (Anne-Sophie)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Beauregard (Anne-Laure de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Chevallier (Véronique)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Beauregard (Anne-Laure de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Chenuet (Sophie)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Beauregard (Anne-Laure de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Cerutti (Pascale)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Beauregard (Anne-Laure de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Bruguiere (Véronique)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Beauregard (Anne-Laure de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Brabant (Stéphanie)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Beauregard (Anne-Laure de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Bouche (Véronique)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Beauregard (Anne-Laure de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Bonnard (Isabelle)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Beauregard (Anne-Laure de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Blanchot (Nelly)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Beauregard (Anne-Laure de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Bertrand (Bénédicte)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Beauregard (Anne-Laure de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Beguin (Anne)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Beauregard (Anne-Laure de)
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Antoun (Caroline)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Anorga (Nathalie)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Allain (Sandrine)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Allain (Muriel)
Objet:	le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement
Groupe:	Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1990 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

JORFTEXT000000353659 (source JORF)

diplome

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Jean-Michel Berard délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000353140 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Jouffray (Jean-François)
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1987-07-10"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000353139 (source JORF)

radiation

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Durrleman (Colas) administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

date_debut="1990-01-01"

JORFTEXT000000353138 (source JORF)

affectation

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Stirn (Olivier) sous-préfet en service détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre

date_debut="1990-07-06"
sous-prefet

JORFTEXT000000352789 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Neme (Jean-Claude)
Objet:	tableau d'avancement et promotion (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1990 est établi

JORFTEXT000000352315 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Deurieu (Louis)
Objet:	tableau d'avancement et promotion (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1990 est établi

JORFTEXT000000352315 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Veyrat (Jacqueline)
Objet:	tableau d'avancement et promotion (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1990 est établi

JORFTEXT000000352315 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Perthain (Françoise)
Objet:	tableau d'avancement et promotion (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1990 est établi

JORFTEXT000000352315 (source JORF)

inscription

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	André Nutte
Objet:	sous-directeur de la défense et de la promotion de l'emploi

JORFTEXT000000352309 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Lucette Dhuicque
Objet:	sous-directeur du marché de l'emploi

JORFTEXT000000352309 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Renée Chapuis-Nenny
Objet:	sous-directeur du financement et des affaires générales

JORFTEXT000000352309 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Jean-Louis Durand-Drouhin administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000352309 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Jeannine Barberye chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000352309 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Chapuis-Nenny
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000352309 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Chapuis-Nenny
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000352309 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Barberye de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000352309 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Maurice Calviac administrateur de l'Institut national des statistiques et des études économiques
Objet:	dans la limite de ses attributions à l'observatoire économique et statistique des transports, tous actes et décisions ainsi que tous contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 500000 F

JORFTEXT000000352308 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Jean-Pierre Bernhardt agent contractuel au département des affaires générales
Objet:	dans la limite de ses attributions à l'observatoire économique et statistique des transports, tous actes et décisions ainsi que tous contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 500000 F

JORFTEXT000000352308 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Patrice Salini agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer dans la limite de ses attributions à l'observatoire économique et statistique des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"

JORFTEXT000000352308 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Palmer (Claude)
Objet:	à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total Suppléants
Groupe:	Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

JORFTEXT000000351716 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Frezieres (Philippe)
Objet:	à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total Suppléants
Groupe:	Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

JORFTEXT000000351716 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Aubert (Gabriel)
Objet:	à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total Suppléants
Groupe:	Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

JORFTEXT000000351716 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Sosso (Charles)
Objet:	à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique représentants des régies publicitaires redevables de la taxe Suppléants
Groupe:	Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

JORFTEXT000000351716 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Blondel (Claire)
Objet:	à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique représentants des régies publicitaires redevables de la taxe Suppléants
Groupe:	Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

JORFTEXT000000351716 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Bechtel (Marie-Françoise)
Objet:	membre de la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié président suppléante
Groupe:	Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

JORFTEXT000000351716 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Theobalt (Jean-Christophe) titulaire
Objet:	également à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique représentants de l'Etat
Groupe:	Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

JORFTEXT000000351716 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Karsenti (Jean-Claude) titulaire
Objet:	également à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique représentants de l'Etat
Groupe:	Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

JORFTEXT000000351716 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Delage (Patrick) titulaire
Objet:	également à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique représentants de l'Etat
Groupe:	Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

JORFTEXT000000351716 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Bornard (Loïc) suppléant, désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Objet:	également à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique représentants de l'Etat
Groupe:	Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

JORFTEXT000000351716 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Bidegain (Pierre) suppléant, désignés par le ministre délégué à la communication
Objet:	également à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique représentants de l'Etat
Groupe:	Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

JORFTEXT000000351716 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Soncin (Jacques)
Objet:	à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total Titulaires
Groupe:	Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

JORFTEXT000000351716 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Pilipenko (Cyrille)
Objet:	à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total Titulaires
Groupe:	Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

JORFTEXT000000351716 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Mery (Jean)
Objet:	à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique représentants des régies publicitaires redevables de la taxe Titulaires
Groupe:	Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

JORFTEXT000000351716 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Pierre (Evelyne) suppléante, désignés par le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux
Objet:	également à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique représentants de l'Etat
Groupe:	Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

JORFTEXT000000351716 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Teyssier (Geneviève)
Objet:	à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total Titulaires
Groupe:	Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

JORFTEXT000000351716 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Cornet-Chivot(Hedwige)
Objet:	à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique représentants des régies publicitaires redevables de la taxe Titulaires
Groupe:	Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

JORFTEXT000000351716 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Denis-Linton (Martine)
Objet:	membre de la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié président
Groupe:	Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

JORFTEXT000000351716 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Collinet (Jean-Louis, Michel, Camille)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000351715 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Claerr (Raymond, Paul)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000351715 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Claerr (Raymond, Paul)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Riedisheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"

JORFTEXT000000351715 (source JORF)

cessation de fonction

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Mirande (Pierre)
Objet:	notaire associé membre de la société Pierre Mirande et Pierre Malbosc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

JORFTEXT000000351714 (source JORF)

cessation de fonction

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Gourlay (Ronald) attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

date_debut="1989-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000351713 (source JORF)

radiation

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Froucht (Carole) administrateur de 1re classe
Objet:	la direction opérationnelle des télécommunications d'Evry
Groupe:	Direction opérationnelle des télécommunications d'Evry

date_debut="1990-11-05"

JORFTEXT000000351709 (source JORF)

charge

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Dvoracsek (Hugues) élève des I.R.A. aptes à être titularisés
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe (spécial analyste)

date_debut="1990-07-01"

JORFTEXT000000171036 (source JORF)

titularisation

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Neme (Jean-Claude)
Objet:	attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

date_debut="1990-12-29"

JORFTEXT000000170928 (source JORF)

promotion

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Deurieu (Louis)
Objet:	attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

date_debut="1990-10-01"

JORFTEXT000000170928 (source JORF)

promotion

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Veyrat (Jacqueline)
Objet:	attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

date_debut="1990-09-16"

JORFTEXT000000170928 (source JORF)

promotion

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Perthain (Françoise)
Objet:	attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

date_debut="1990-03-01"

JORFTEXT000000170928 (source JORF)

promotion

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Guillou (Marie-France) attaché de 2e classe des services administratifs des services extérieurs
Objet:	attaché de 2e classe des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer auprès de la région Bretagne
Groupe:	Région Bretagne

date_debut="1991-01-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000170927 (source JORF)

détachement

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Michaud (Marcel, Jean)
Objet:	commissaires-priseurs associés
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000170926 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Michaud (Jean-Marie)
Objet:	commissaires-priseurs associés
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000170926 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Michaud (François, Georges, Marie)
Objet:	commissaires-priseurs associés
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000170926 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Michaud (Marcel, Jean)
Objet:	commissaire-priseur Nevers (Nièvre)
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000170926 (source JORF)

cessation de fonction

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Canta (Hélène, Michelle, Viviane)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Michelland (Georges, Albert)

notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

JORFTEXT000000170923 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Chavanat (Bruno) administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion dans les services du Premier ministre
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:	Premier ministre

date_debut="1990-09-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000170922 (source JORF)

réintégration

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Guy Moulin sous-directeur de l'administration générale et de la formation
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans les matières ressortissant à sa compétence
Groupe:	22 janvier 1991 portant délégation de signature

JORFTEXT000000169781 (source JORF)

habilitation

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Philippe Aucouturier sous-directeur des moyens opérationnels
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à sa compétence
Groupe:	22 janvier 1991 portant délégation de signature

JORFTEXT000000169781 (source JORF)

habilitation

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Jean-Michel Roulet administrateur civil, chef du bureau de la formation des sapeurs-pompiers et des personnels spécialisés
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	22 janvier 1991 portant délégation de signature

JORFTEXT000000169781 (source JORF)

habilitation

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Guy Moulin
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	22 janvier 1991 portant délégation de signature

JORFTEXT000000169781 (source JORF)

habilitation

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Eric Dyèvre administrateur civil, chef du bureau de l'équipement
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	22 janvier 1991 portant délégation de signature

JORFTEXT000000169781 (source JORF)

habilitation

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Jean-Claude Closset administrateur civil, chef du bureau des sapeurs-pompiers
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	22 janvier 1991 portant délégation de signature

JORFTEXT000000169781 (source JORF)

habilitation

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Michel Balon administrateur civil, chef du bureau des affaires financières, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	22 janvier 1991 portant délégation de signature

JORFTEXT000000169781 (source JORF)

habilitation

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Louis Asso administrateur civil, chef du bureau des personnels spécialisés de la sécurité civile
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	22 janvier 1991 portant délégation de signature

JORFTEXT000000169781 (source JORF)

habilitation

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Gilles Rouques ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer dans la limite des attributions du directeur de l'architecture et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"

JORFTEXT000000169780 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Etienne Ganier administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer dans la limite des attributions du directeur de l'architecture et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"

JORFTEXT000000169780 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Martine Laroque conseiller d'Etat
Objet:	membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Remplace:	M. Serge Dael
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

JORFTEXT000000169779 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Pierre Joubert inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, tous actes, décisions, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"

JORFTEXT000000169778 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 1991 27/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.