Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: d'Arjuzon (Jacques)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre suppléant
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000018386139(source JORF)
nomination
20 Mars 200820/03/2008
De: Raibaut (Jacques)
juge au tribunal de commerce de Toulouse
Objet:
membre titulaire
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000018386139(source JORF)
nomination
20 Mars 200820/03/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.