Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: d'Arjuzon (Jacques)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre suppléant
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000018386139(source JORF)
nomination
20 Mars 200820/03/2008
De: Raibaut (Jacques)
juge au tribunal de commerce de Toulouse
Objet:
membre titulaire
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000018386139(source JORF)
nomination
20 Mars 200820/03/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.